Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dont le volontariat associatif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une distinction explicite entre le service civique, d'une part, et le volontariat associatif, d'autre part, qui sont deux dispositifs distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion. L'importance toute particuli...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dont le volontariat civil à l'aide technique en outre-mer. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer, au cours de la journée d'appel, une présentation spécifique du volontariat civil à l'aide technique en outre-mer qui remplit une fonction d'intégration citoyenne toute particulière mai...

Après le mot : « cohésion », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de la Nation française dans toutes ses composantes historiques, géographiques et culturelles. ». Exposé sommaire : Dans la confusion actuelle entourant la notion « d'identité nationale » et la tentation constante d'amalgame avec les enjeux liés, d'une part, à l'immigration...

À l'alinéa 5, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « française et ». Exposé sommaire : Cet amendement se limite à préciser que la mission de prise de conscience citoyenne concerne autant la dimension française que européenne, sans retirer de poids au souhait de ses auteurs de voir se mettre en place un service civique européen.

À l'alinéa 101, après le mot : « France », insérer les mots : « métropolitaine, dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet au décret vis...

Compléter l'alinéa 72 par les mots : « ainsi que pour chaque département ou collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : En l'état, le texte prévoit la possibilité de versement d'une indemnité supplémentaire dans les départements et collectivités d'outre-mer mais ne permet pas d'adapter ce taux à la situation particulière de chacun de ces d...

I. - À l'alinéa 119, substituer aux mots : « l'indemnité mensuelle et l'indemnité supplémentaire » les mots : « l'ensemble des indemnités et prestations ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...

À l'alinéa 119, substituer aux mots : « Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna » les mots : « les assemblées territorialement compétentes à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement rédaction...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 121 : « L'organisme d'accueil assure à la personne volontaire une couverture complémentaire, notamment en cas d'hospitalisation ainsi que pour les risques d'évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps, dont les modalités ainsi que les règles particulières lorsque la p...

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2010 étudiant la possibilité, notamment au sein de l'indemnité supplémentaire, de prise en charge en tout ou partie des frais de transport entre la métropole et les départements et collectivités d'outre-mer dans le cadre du servic...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « respective », insérer les mots : « de façon à assurer le pluralisme des opinions et des appartenances politiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l'article, tant à l'Assemblée natio...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il étudie en outre la possibilité de mise en place d'un service civique à l'échelle européenne et présente, le cas échéant, les initiatives que le Gouvernement a pris ou entend prendre en ce sens au sein des instances communautaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement traduit l'attacheme...

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « et de moins de 30 ans ». Exposé sommaire : Afin de rendre le dispositif du service civique le plus pragmatique possible, il convient de prévoir l'existence d'un âge limite. Ainsi, fixer à 30 ans la limite d'âge ne paraît pas rédhibitoire, dans la mesure où cet âge correspond à l'entrée dans la vie acti...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou à la promotion de la francophonie et de la langue française ». Exposé sommaire : La promotion de la francophonie et de la langue française est un élément fort du volontariat à l'étranger qui existe aujourd'hui et qu'il semble nécessaire de préciser pour que ce sujet soit bien expressément prévu dans l...

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « La réalisation de la mission de service civique pour le compte d'une ou plusieurs organisations à but non lucratif ou pour le compte de personnes morales de droit public peut être effectuée si nécessaire en plusieurs périodes sous réserve que la durée totale de l'engagement n'excède pas ...

À l'alinéa 5, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , ou participent à la défense des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit la défense des droits, incluse dans la proposition de loi initiale, parmi les missions d'intérêt général entrant dans le champ du service civique.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun de fixer l'âge minimal à 16 ans car le service civique ne saurait être un dispositif occupationnel pour les jeunes sortis du système scolaire sans formation. Le critère de majorité es...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des établissements secondaires et ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun de valoriser le service civique dans les établissements secondaires dans la mesure où ils ne préconisent pas que le service civique soit effectué par des volontaires de moins de 18 ans.

Au début de l'alinéa 20, insérer les mots : « De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique et ». Exposé sommaire : La cohésion sociale et la mixité sociale sont des principes essentiels du service civique, comme l'a reconnu le législateur à l'article 1er de la présente proposition de loi. Pour assumer cette mission, l'Agence du ...

I. - À l'alinéa 38, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination.