Amendement N° 38 (Non soutenu)
Service civique
Déposé le 3 février 2010 par : Mme Girardin, M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 121 :
« L'organisme d'accueil assure à la personne volontaire une couverture complémentaire, notamment en cas d'hospitalisation ainsi que pour les risques d'évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps, dont les modalités ainsi que les règles particulières lorsque la personne volontaire est affectée à l'étranger sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre systématique la couverture complémentaire dans les collectivités d'outre-mer, comme c'est déjà le cas dans les départements d'outre-mer où la problématique, notamment en matière d'évacuation sanitaire, ne se pose parfois pas avec la même gravité.
La couverture sociale complémentaire dans les collectivités d'outre-mer ne peut pas être une option.
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