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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions, partis politiques représentés au Parlement et partenaires, l'état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaine et le rôle q...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions et partenaires, l'état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaine et le rôle qu'un service civique obligatoire et universe...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À compter de l'entrée en vigueur de la présente loi et jusqu'à la publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive de l'agence du service civique, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances délivre les agréments aux organismes sans but lucratif...

Après l'article L. 313-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 313-8 ainsi rédigé : « Art. L. 313-8. - Le service public de l'orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s'organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune âgé de seize à dix-huit ans sorti sans diplôme du système de f...

À l'alinéa 102, après le mot : « prévues », substituer au mot : « à » les mots : « au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : La proposition de loi ouvre le champ du service civique à des actions de coopération avec des pays étrangers. Toutefois, aucun encadrement juridique n'est prévu pour s'assurer que les obligations légales du servic...

À l'alinéa 5, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , de promotion de la francophonie et de la langue française ». Exposé sommaire : La promotion de la francophonie et de la langue française est un élément fort du volontariat à l'étranger qui existe aujourd'hui et qu'il semble nécessaire de préciser pour que ce sujet soit bi...

À l'alinéa 2, après le mot : « délivrée », insérer les mots : « par l'État ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision par parallélisme avec les dispositions du III de l'article L. 120-1 A du code du service national.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'Agence du service civique » le mot : « décret ». Exposé sommaire : L'amendement n° 69 présenté par la rapporteure pour avis est fort intéressant. Il est en effet souhaitable de ne pas oublier les encadrants. Cette attestation sera pour eux une motivation supplémentaire et une reconnaissance de leur ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou dans le cadre d'un volontariat de service civique défini au 1° du II de l'article L. 120-1 A ». Exposé sommaire : L'amendement n°69 présenté par la rapporteure pour avis est fort intéressant. Il est en effet souhaitable de ne pas oublier les encadrants. Cette attestation sera pour eux une motivation s...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter la première phrase de l'alinéa 26 par les mots : « , ainsi que de personnalités qualifiés ». Exposé sommaire : La gouvernance du GIP associe un conseil d'administration réunissant les membres fondateurs et un comité stratég...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « l'organisme ou la personne morale de droit public agréés », les mots : « la personne morale agréée » Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la distinctio...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « agréée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 84 : « ou l'organisme versant l'indemnité pour le compte de l'Agence du service civique, de cotisations forfaitaires dont les modalités sont fixées par décret. ». Exposé so...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter la première phrase de l'alinéa 90 par les mots : « ou par l'organisme versant l'indemnité pour le compte de l'Agence du service civique ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la distinction entre engagem...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 92, après la référence : « L. 120-31 », insérer les mots : « ou l'Agence du service civique ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la distinction entre engagement de service civique et volontariat de ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'alinéa 96, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence du service civique octroie également, dans le cadre d'une procédure d'agrément, les éventuelles dérogations qui peuvent être demandées par les personnes morales visées au 1°...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 102, après les mots : « auprès d'une ou », insérer les mots : « , de manière successive de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Lorsque le volontaire est, dans le cadre de son service civique, mis à la dispo...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'organisme ou de la personne morale de droit public agréés », les mots : « la personne morale agréée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 110 : « 1° Par exception à l'article L. 120-1-A, le volontariat de service civique peut être effectué dans les départements et collectivités d'outre-mer auprès de personnes morales de droit public. ». Exposé som...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , en qualité de bénévole ou dans le cadre d'un volontariat de service civique défini au 1° du II de l'article L. 120-1 A, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'organisation du service civique, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.