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1006 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010 (liasse de l'Assemblée)
10/11/2009 — Amendements N° 209 à 209C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 750 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 750 000 0 0 0 TOTAUX 750 000 750 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 210 à 210C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 500 000 0 0 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 211 à 211C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 212 à 212C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 213 à 213C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 666 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 666 000 0 0 0 TOTAUX 666 000 666 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 214 à 214C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 215 à 215C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 4 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 4 000 000 0 0 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 216 à 216C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 217 à 217C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 218 à 218C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 219 à 219C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho , les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Créer le programme : « Police de quartier ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 70 400 000 61 400 000 Police de quartier Dont titre 2 70 400 000 70 400 000 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0...
10/11/2009 — Amendements N° 220 à 220C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho
I. - Créer le programme : « Gendarmerie de contact ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 84 500 000 84 500 000 Gendarmerie de contact Dont titre 2 84 500 000 84...
10/11/2009 — Amendements N° 221 à 221C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, Mme Fourneyron, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radical...
Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par La Française des jeux. Son produit est affect...
10/11/2009 — Amendements N° 222 à 222C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Pérat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement supplém...
10/11/2009 — Amendements N° 223 à 223C au texte N° 1946 - Article 35 (Non soutenu)
M. Mariton
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 40 000 000 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 Information géographique et cartogr...
10/11/2009 — Amendements N° 224 à 224C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, Mme Fourneyron, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radical...
Après le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également soumise à cette contribution la cession de droit d'utiliser un ou plusieurs éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives consentie par un propriétaire des droits d'exploitation à des opér...
10/11/2009 — Amendements N° 225 à 225C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, Mme Fourneyron, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radical...
À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il n'est plus tolérable que perdure l'exonération d'assiette instituée par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses mesure...
10/11/2009 — Amendements N° 226 à 226C au texte N° 1946 - Article 52 (Rejeté)
M. Rogemont
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissements au profit des collectivités locales qui en font la demande. Cette disposition fait suite à une prem...
10/11/2009 — Amendements N° 228 à 228C au texte N° 1946 - Article 52 (Retiré)
M. Rogemont
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début de la première phrase, sont insérés les mots : « Après avis conforme du ministre en charge des monuments historiques, et, le cas échéant, du ministre affectataire de l'immeuble ou de l'objet concerné, ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit d...
12/11/2009 — Amendements N° 229 à 229C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Le 30 bis de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que celle versée aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent volontairement le service dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe a...
