Recherche d'amendements

Après la deuxième occurrence du mot : « publicitaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , déduction faite d'un abattement forfaitaire de 20 % des sommes versées par l'éditeur au titre de sa contribution à la production audiovisuelle et cinématographique en application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 re...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis - Le deuxième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition ancienne prévoyant que les oeuvres ne peuvent être interrompues que par de la publicité à l'exclusion de tout autre message. Il résulte en effet de cette disposition, telle qu'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les créneaux libérés par les messages publicitaires sur les chaînes publiques seront dédiés à la diffusion de spots ayant pour thèmes : l'éducation sanitaire et sociale, le développement durable, l'instruction civique et citoyenne et l'Union européenne. ». Exposé sommaire : A l'heure où l'on dén...

Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. ». Exposé sommaire : L'été 2008 a permis une reconnaissance constitutionnelle des langues région...

À l'alinéa 2, après le mot : « Télévisions », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et après avis des commissions parlementaires compétentes conformément aux dispositions de la loi organique n° du relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Expos...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Le mandat des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré par décret (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « Télévisions », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et avis des commissions parlementaires compétentes dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi organique n° relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Exposé sommaire : Pour d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « soumises », le mot : « répondant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les filiales répondent à des obligations de service public.

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « services de télévision diffusés en clair » les mots : « service de télévision diffusé ». II. - En conséquence, dans le même alinéa substituer au mot : « édités » le mot : « édité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il propose une offre en mode numérique haute définition, il met également gratuitement à la disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode nu...

L'article 34-4 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les distributeurs de services dont l'offre de programmes comprend l'ensemble des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique assurent au moins une reprise de ces services en respectant l'ordre de la numérotation logi...

Substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la dernière phrase du troisième alinéa, après le mot : « numérotation », sont insérés les mots : « et le même standard de diffusion » et les mots : « que celle utilisée » sont remplacés par les mots : « que ceux utilisés ». ». Exposé sommaire : Cet ajout permet de tenir compte du dévelo...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à la reprise par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opérateur de réseau satellitaire et à ses frais de leurs programm...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « spécifiquement prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens à cette même société ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement sp...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « culturelle et sociale », sont insérés les mots : « à la lutte contre les discriminations par le biais d'une programmation reflétant la diversité de la société française, ». Exposé sommaire : Chacun mesure l'enjeu que représente, du ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « seconde », le mot : « dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : erreur de décompte.