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I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 700 000 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 0 0 Développement solidaire et migrations 0 0 TOTAUX 0 10 700 000 SOLDE -10 700 000 II. - Modifier ainsi les crédits de p...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 700 000 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 0 0 Développement solidaire et migrations 0 0 TOTAUX 0 10 700 000 SOLDE -10 700 000 II. - Modifier ainsi les crédits de p...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « titre des », insérer les références : « 1° , 9° , ». Exposé sommaire : Cet article consacre l'autofinancement par les migrants de la politique migratoire mise en place. Actuellement, les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « et des », insérer la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'exonération de la taxe pour délivrance de premier titre de séjour dont bénéficient les étrangers titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par u...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'abonder les crédits destinés à l...

Aide Publique au Développement Après les mots : « financement de », la fin du premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est ainsi rédigée : « projets de solidarité internationale, à la rémunération de personnels des associations intervenant dans le domaine...

I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « sur la base de la tonne-kilomètre ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles cette majoration est établie, sur des bases réelles ou forfaitaires ainsi que les modalités d'application corres...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « départements métropolitains » les mots : « régions métropolitaines ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coû...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le décile le plus défavorisé », les mots : « les deux déciles les plus défavorisés ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les régions qui satisfont les deux critères de périphéricité et de l'équilibre de l'offre intermodale feront l'objet d'une minoration de 70 %. » Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-re...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « départements » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier nationa...

Aide publique au développement Le premier alinéa du III de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) est ainsi rédigé : « III. - Chaque année avant le 15 septembre, le Gouvernement remet aux commissions du Parlement chargées des finances et des affaires étrangères un rapport présentant : ». E...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le propriétaire est solidairement responsable du paiement de la taxe ainsi que, le cas échéant, de la majoration de retard applicable. ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter la réd...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Le propriétaire est solidairement responsable du paiement de la taxe ainsi que, le cas échéant, de la majoration de retard applicable. ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter la ré...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « II. - Il est inséré à l'article 81 du code général des impôts un 30° bis ainsi rédigé : » II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence : « 30° » la référence : « 30° bis » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) la faiblesse de l'offre alternative à la route. » Exposé sommaire : Il est proposé de clarifier le critère lié à la prise en compte des modes alternatifs à la route.

I. - À l'alinéa 1, après le mot : « prétendre, » insérer les mots : « à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014, » II. - En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Compte tenu du poids du complément de garantie dans la dotation forfaitaire des communes, il est proposé de supprimer le I de l'article 67 du projet de loi de finances pour 2009. À cette première considération s'ajoute l'indétermination, par le Gouvernement, de l'affectation des 105 millions d'e...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toutefois, les communes dont le complément de garantie représente, en 2008, 50 % ou plus du montant de la dotation forfaitaire de l'année correspondante reçoivent en 2009 un complément de garantie dont le montant est égal à celui de l'année 2008. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet...