Questions orales d'Albert Facon

Le 3 novembre dernier, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le conseil d'administration de l'association hospitalière Nord Artois Cliniques a voté, sur préconisation de l'administrateur provisoire, un plan d'action visant à permettre un rééquilibrage financier du groupe. Sous couvert d'une centralisation, la polyclinique d'Hénin-Be...

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé ; j'y associe ma collègue Valérie Fourneyron. Monsieur le ministre, concernant la décision de votre gouvernement d'augmenter une fois de plus la taxe des complémentaires santé, permettez-moi d'être très inquiet pour l'accès aux soins des Français. Force est de constater que le montant de...

Au-delà de la politique menée autour des contrats précaires, tous statuts confondus, des accompagnants scolaires, j'appelle l'attention sur les conséquences difficiles, voire bouleversantes, induites par cette précarité sur l'enfant et sur son entourage. Alors qu'il est important de garder à l'esprit le caractère humain de ces emplois et les l...

Monsieur le président, ma question s'adressait à Mme Nora Berra. (Exclamations sur divers bancs.) En juin 2008, s'agissant de l'accueil des enfants et adultes handicapés en Belgique, le Président de la République avait clairement affirmé ses intentions de résoudre cette difficulté. En novembre 2008, Mme Gallez, député UMP, a remis au ministre ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Présenté en septembre 2009 à grand renfort de publicité par le Président Sarkozy dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse, le revenu de solidarité active jeunes peine à rencontrer son public. À l'époque, il devait toucher 160 000 jeunes : où en est-on ? Aujo...

Pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés qui nécessitent un accompagnement scolaire, l'État a mis en place le dispositif des auxiliaires de vie scolaire individuels, formés au suivi de l'enfant handicapé, contrairement aux personnes occupant un « emploi de vie scolaire ». Or, depuis les mesures de restriction imposées par votre G...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC a été concrétisée il y a un an par la mise en place de Pôle emploi. Cette nouvelle structure, censée simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, connaît aujourd'hui de graves dysfonctionnements : dossiers égarés, tensions liées au changement d'organisati...

Ma question s'adresse à Mme Morano mais je ne la vois pas au banc du Gouvernement, bien que j'aie cru l'apercevoir dans les couloirs (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et j'y associe mon collègue Armand Jung, député du Bas-Rhin. La création de places d'accueil pour les jeunes enfants était l'un des objectifs de campagne de M. Sark...

Le statut d'auto-entrepreneur permet à des personnes de créer leur propre entreprise en simplifiant les formalités administratives et en limitant les risques financiers. S'il est vrai que ce statut connaît un succès depuis sa création, le 1er janvier 2009, surtout pour les demandeurs d'emploi, qui sont de plus en plus nombreux, il connaît aussi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Les problèmes révélés par les administrations pénitentiaires, et plus particulièrement par les personnels directement en charge de la surveillance, prennent de plus en plus d'ampleur et deviennent des plus alarmants. Après la visite de la ...

Madame la secrétaire d'état chargée de la solidarité, on estime qu'environ 6 500 Français, tous âges et handicaps confondus, sont accueillis dans des structures spécialisées en Belgique. Si les demandes émanent encore majoritairement des régions frontalières, il s'avère aujourd'hui que de nombreux départements, faute de places, sollicitent ces ...