2664 interventions trouvées.
Il ressort de manière évidente de ce texte que vous n'avez pas voulu choisir.
L'insécurité juridique est totale. Des propos du rapporteur, je conclus que vous avez des interrogations quant à la suite des événements.
Votre interprétation de la distinction entre autorité judiciaire et magistrat est susceptible de nous éviter les foudres de la Cour européenne des droits de l'homme. En outre, vous ne pouvez pas ignorer la décision de la Cour de cassation. Deux voies étaient possibles. La première, qui aurait résolu bien des problèmes et que notre République s...
Oh, non ! (Sourires.)
Ce n'est pas gagné !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis quelque peu interrogé en entendant l'orateur de l'UMP expliquer que nous avions, au fond, une position ambiguë : nous défendrions ici libertés publiques et droits de l'homme et expliquerions par ailleurs, dans les commissariats, qu'il n'y aurait pas assez de moyens. J...
Le problème est que ces deux exemples visent des zones littorales à forte attractivité touristique. Si la garde à vue se déroule au mois de janvier, il n'y aura probablement pas de difficultés pour aller de Mont-de-Marsan à Biscarosse. En revanche si elle a lieu le 14 ou le 15 août, je souhaite bonne chance à l'avocat pour arriver dans les déla...
Il s'agit de considérations anecdotiques, qui n'en sont pas moins pratiques. Imaginez un justiciable qui, dans ces circonstances, ferait constater par un huissier l'impossibilité de se rendre de tel point à tel point dans le délai que vous avez retenu, monsieur le garde des sceaux, d'autant qu'il n'y a pas d'autre alternative, qu'il n'y a qu'un...
Monsieur le Premier ministre, lors de la dernière campagne électorale, nous avons tous rencontré des Français qui nous exposaient que leur salaire ou leur retraite ne leur permettait plus de « joindre les deux bouts », pour reprendre l'expression si souvent entendue. Comment en serait-il autrement quand les dépenses contraintes de la vie quotid...
Cette réforme faite à reculons, visant à concilier l'inconciliable, me semble avoir un avenir très hypothétique. Les problèmes posés et non résolus ont reçu des réponses qui ont été adaptées au fur et à mesure que tombaient les décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation. On se souvient de la manière dont on nous avait expliqué que tel...
C'est une réponse politicienne que vous faites, monsieur le ministre !
Monsieur le ministre de l'agriculture, le 24 janvier 2009, la tempête Klaus frappe durement le massif forestier des Landes de Gascogne, jetant à terre pas moins de 37 millions de mètres cubes de bois, soit près de cinq années de récoltes. En 2010, la forêt d'Aquitaine est de nouveau mise à mal par des attaques de scolytes. Cet insecte xylophag...
Monsieur le ministre, notre volonté commune ne fait pas de doute. Les interrogations des professionnels et des élus sur le terrain résultent plutôt d'une différence d'appréciation avec les services de l'État quant au rythme d'intervention. Vous avez été alerté par les professionnels de la nécessité d'intervenir en urgence, s'agissant notamment...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Miled, un des hommes les plus riches de Tunisie, a eu la gentillesse de proposer à Mme la ministre des affaires étrangères un transport amical en avion sur le tarmac de Tunis ce même avion a d'ailleurs servi le 14 janvier à la fuite vers Paris d'une partie de la famille de M. Ben Ali. Or no...
Je suppose que personne ne va soutenir que la réalisation de cette opération financière s'est décidée spontanément dans l'avion, mis spontanément à disposition, alors qu'elle supposait, en droit tunisien, l'accord préalable du ministre de l'intérieur.
Mme la ministre adapte ses explications au fur et à mesure des révélations sur la réalité des modalités et du contenu de ce voyage.
Mme la ministre n'est pas responsable des amis de ses amis. Mme la ministre n'est pas responsable des opérations financières de ses parents. Au fond, Mme la ministre n'est responsable de rien Mais la France est responsable de sa diplomatie. Tous les Français comprennent que l'image de notre pays est abîmée par cette affaire. Le peuple tunisie...
Le rapport de M. Étienne Blanc et les circonstances dans lesquelles nous l'examinons nous conduisent à aborder ces questions avec une grande humilité, mais également l'exigence de ne pas conclure à la fatalité. Entre l'attitude démagogique, qui affirmerait qu'il est possible de trouver un système permettant d'éviter toute récidive, et la nécess...
Monsieur le Premier ministre, au-delà de l'éthique se pose une question politique : ces complaisances des dictateurs ou de leur entourage sont-elles intéressées ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces invitations, ces cadeaux ne sont-ils pas destinés à affaiblir la capacité de la France à défendre les droits universels dont nous somm...
Non, monsieur le Premier ministre, les turpitudes d'hier ne peuvent justifier les turpitudes d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les Français n'ont que faire des indignations sélectives des uns ou des autres. La République irréprochable ne saurait être limitée au temps des campagnes électorales. Alors que les Françai...