Interventions d'Alain Vidalies

C'est la Nuit du 4 août ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 83 et 23 sont adoptés.)

Cet amendement pose une difficulté d'ordre constitutionnel dans la mesure où il constitue un cavalier. Le Conseil Constitutionnel, que nous avons l'intention de saisir, en jugera certainement ainsi. Par ailleurs, avec cette disposition, vous ouvrez la possibilité pour HADOPI d'utiliser ses moyens pour effectuer des actions de promotion, y comp...

On arrive là à un article de la proposition de loi qui a déjà une certaine célébrité puisqu'il fait l'objet de commentaires dans des revues spécialisées. Ainsi, dans la Semaine juridique du mois de novembre 2010, en son édition administrations et collectivités territoriales, figure un article intitulé : « Vers une immunité contentieuse des avis...

Monsieur le président Warsmann, je vous remercie d'avoir exprimé clairement votre position, mais cela montre bien que cet article aurait nécessité un débat beaucoup plus approfondi.

Vous nous dites en somme que les règles de procédure actuelles sont tellement contraignantes qu'elles aboutissent à des annulations que vous estimez disproportionnées. Ce qui renvoie à la question suivante : à quoi sert la procédure, que ce soit en droit civil ou dans un autre cadre juridique ? Tous ceux qui approfondissent le sujet estiment qu...

car votre position est dangereuse. Dans d'autres circonstances, en tant que particulier, vous seriez bien heureux de trouver la protection de la procédure. (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.) (L'article 35 est adopté.)

Cet article aborde un aspect important du texte, qui avait fait l'objet d'une discussion serrée en première lecture. Je dois reconnaître que la rédaction du Sénat atténue assez largement les difficultés que nous avions évoquées. Mais cet article demeure un article de confort pour les collectivités locales car il permet à une personne morale de ...

Encore heureux !

Il est défendu.

C'est malin ça !

Très bien !

Nous avions déjà formulé cette proposition. Il s'agit d'abroger le délit d'offense au chef de l'État, qui apparaît aujourd'hui comme une disposition parfaitement obsolète de notre droit pénal. Cette incrimination n'est retenue que très rarement.

Lorsque je me suis étonné que l'objet du texte excède les limites de la simplification, M. le rapporteur n'a cessé de m'expliquer le compte rendu intégral des débats en fait foi que la proposition de loi n'avait pas simplement pour objet de simplifier et qu'elle visait aussi à améliorer. Ne nous reprochez donc pas d'avoir compris et de fai...

Cet amendement vise à supprimer l'article 146 bis qui traite des conditions de recrutement à la sortie de l'ENA. Le Président de la République avait manifesté, d'une manière quelque peu surprenante, le souhait de remettre en cause les conditions d'affectation des élèves à la sortie de l'ENA, et donc, le choix en fonction du classement. Cela a ...

C'est regrettable !

En dépit de l'heure tardive, cette question est essentielle, puisque cet article tend à modifier la procédure devant les juridictions administratives. Il n'y aura pas, dans certaines circonstances, et sur décision du président de la juridiction, de conclusions du rapporteur public. Quel sera le champ d'application de cet article ? M. Tardy vien...

C'est de la récidive. Cela va entraîner une peine plancher ! (Sourires )

Je ne suis pas certain que l'exercice auquel nous venons de nous livrer soit à l'honneur du Parlement. Malraux nous incitait à « transformer l'expérience en conscience ». Avec le texte que vous nous proposez, personne ici ne peut éviter de s'interroger, quelles que soient ses convictions politiques. N'avons-nous pas été saisis, presque en cont...

Je souhaite expliquer la position du groupe socialiste à l'issue de ce débat important. La question soulevée par M. Mamère à travers cet amendement est légitime, et nous pouvons la partager quant à la suite. J'entends bien les arguments de M. Garraud. Cependant, comme je l'ai indiqué mardi, on ne peut que douter de leur valeur réelle au vu de ...

Nous, c'est le département des Landes !