Interventions d'Alain Vidalies

Il n'est jamais trop tard pour bien faire !

C'est cela, la vérité !

Nous allons en parler !

Ce n'est pas très convaincant !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, faire une loi aussi compliquée pour simplifier le droit est révélateur de la difficulté, et peut-être même de l'échec, d'une démarche qu'un commentateur résume parfaitement : « La lutte contre l'insécurité juridique est devenue e...

Comment, s'agissant des droits des tiers vis-à-vis des autorités administratives, ne pas relever les dispositions de l'article 146 ter qui réforme la procédure devant les tribunaux administratifs en précisant que le rapporteur public peut être dispensé d'exposer à l'audience ses conclusions ? Cette dispense renvoie à un décret sur le champ d'a...

manifestement inspirée par le seul confort de la personne publique d'achever les travaux nonobstant la connaissance d'une situation délictuelle. Je veux enfin citer l'article 146 bis concernant l'affectation des élèves à la sortie de l'ENA. La remise en cause, à l'initiative du Président de la République, du choix des postes en fonction du cl...

qui échappe à toute logique, à tout objectif compréhensible. Ce projet de loi ne peut que susciter la méfiance, voire, parfois, la défiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour le coup, il s'agit d'une véritable proposition d'amélioration du droit puisque nous proposons d'inscrire, sur l'acte de décès, la mention « pacsé ». Que se passe-t-il aujourd'hui pour les personnes qui sont pacsées, qu'il s'agisse de couples hétérosexuels ou de couples homosexuels ? Sur l'acte de décès, il est marqué « célibataire ». Pour...

De certains UMP !

Les associations le réclament.

J'espérais que le rapporteur ou le Gouvernement auraient trouvé une autre argumentation. Celle qu'ils développent ne résiste pas, ne serait-ce qu'à l'examen juridique avec l'exemple pour le conjoint survivant. Qu'est-ce qui vous permet aujourd'hui, alors qu'il s'agit d'une revendication des associations confrontées à cette réalité, de dire que...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Je sais que, dans les semaines et dans les mois qui viennent, vous verrez reculer le chômage dans notre pays » : c'était l'annonce de Nicolas Sarkozy le 25 janvier 2010, sur TF1. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) « Le chômage va s'inverser dans la deuxième partie de l'année 2...

C'est cohérent !

Faut-il rappeler l'incohérence de votre réforme des retraites, au moment où le chômage des plus de cinquante ans a véritablement explosé avec une augmentation de 16,3 % pour la seule année 2010 ?

Faut-il rappeler que le chômage de longue durée a augmenté de 20 % en 2010 ? M. Xavier Bertrand, ministre du travail, a déclaré, à son retour rue de Grenelle il y a quelques semaines : « La mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi porte ses fruits. » C'est vrai, il a raison : ces chiffres catastrophiques sont bien le résultat de votr...

La proposition de la commission me semble intéressante, mais je souhaiterais demander au rapporteur si la production des documents par les CFE est gratuite.

Si l'entreprise renvoie l'administration vers les CFE, ceux-ci ne vont-ils pas lui facturer les documents fournis ? Votre dispositif a donc des conséquences financières, y compris pour l'État, et peut-être êtes-vous en train de créer une niche de revenus

Avant de nous prononcer, il nous faut une réponse : cette affaire ne risque-t-elle pas d'avoir un coût pour l'administration ? (L'amendement n° 137 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je suis heureux de soutenir un amendement identique à celui du Gouvernement pour éviter, selon le mot d'un collègue sénateur, que le CESU ne soit étendu au bénéfice des châtelains et des châtelaines. Il s'agissait en effet de permettre aux honorables propriétaires de monuments ouverts au public de payer leurs employés en détournant le CESU. Je ...