Interventions d'Alain Vidalies

On ne soutient pas un texte sans véritables conséquences. On ne combat pas un texte qui ne change rien. En conséquence, le groupe SRC s'abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est déjà le cas !

L'adoption de cet amendement serait de nature à modifier notre appréciation de l'ensemble du texte. Nous voyons bien, à travers lui, le problème politique. Cet amendement n'est pas évasif. Écrit à l'indicatif ce qui, juridiquement, vaut impératif , il crée une nouvelle règle : pour les entreprises qui déclarent un bénéfice net ou ne communi...

C'est affligeant !

Je reprends l'amendement de M. Benoit. Comme il conditionne, d'une certaine façon, notre adhésion au texte, il est important qu'il soit mis au vote. La réponse de M. le ministre a été très correcte sur la question normative. C'est effectivement un débat de fond et j'ai apprécié sa présentation des choses, qui a renvoyé, d'une certaine façon, l...

Je crains qu'il n'y ait une erreur sur la portée de l'amendement. Naturellement, aujourd'hui, comme l'ont rappelé M. le ministre et M. le rapporteur, les collectivités locales prévoient le remboursement de manière conventionnelle dans les cas précités. Cela se fait ou non, mais c'est une possibilité juridique. Le présent amendement va plus loi...

Je veux répondre aux arguments qui viennent de nous être opposés. Pour le paiement des salaires, il existe un autre mécanisme qui soustrait les salariés à tout risque : l'assurance garantie des salaires. Cette objection n'est donc pas valable. On peut être opposé à notre proposition de remboursement préalable, mais, pour la critiquer, il faudra...

Mais, lorsque l'on dit aux gens que l'on ne peut rien pour eux, vient le jour où les gens vous disent à leur tour qu'ils ne peuvent rien pour vous : le rendez-vous électoral.

C'est alors la porte ouverte à ceux qui disent n'importe quoi, par exemple qu'il suffit de sortir de l'euro. C'est un véritable problème, pour lequel nous devons créer des procédures. On ne peut dire qu'il suffit de respecter le dispositif en vigueur : il s'agit de cas exceptionnels. Le problème est le suivant : quelles sont les possibilités d...

Le groupe SRC s'abstient également ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

L'idée n'est pas mauvaise !

Il y a un axe GDR-Nouveau Centre !

Très bien !

Vous avez bien fait !

Il peut y avoir de l'intelligence à droite ! (Sourires.)

Justement, je vais vous parler de progrès dans quelques instants !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous savons malheureusement, par expérience, que la démarche dite de « simplification du droit » n'est pas sans risque. Comment ne pas avoir le même sentiment d'insécurité juridique, lorsque nous examinons un texte qui comprend plus de 200 articles et modifie plus de cinq...

Ayant été rapporteur en 2001 de la mission d'information sur l'esclavage moderne, j'avais accompli le même parcours et réalisé les mêmes constats que ceux exposés aujourd'hui par le rapporteur de la mission d'information sur la prostitution. Je trouve affligeant que, dix ans après, l'on retrouve des témoignages identiques sur les réseaux et leu...

Je remercie David Habib de me céder sa place. En effet, puisque les députés de la majorité, dans la détresse suscitée par leur échec aux dernières élections (Protestations sur les bancs du groupe UMP Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), n'ont plus comme solution que de s'interroger par anticipation sur le programme du prochain gouve...