Questions au gouvernement

Votre projet prévoit en effet que seuls les salariés qui présentent un taux d'incapacité de 20 % pourront continuer à partir à soixante ans. Ce projet est tellement restrictif que, sur les 700 000 personnes qui partent à la retraite chaque année, vous estimez que seulement 10 000 seront concernées par cette avancée. Ainsi, la pénibilité, sujet ...

Monsieur le président, mes chers collègues, au fil des révélations de la presse, les Français découvrent, effarés, les réalités des pratiques financières et fiscales d'une caste de privilégiés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces révélations ne s'arrêtent pas à l'affaire Bettencourt. Elles sont au contraire révélatrices d'un vérita...

Le temps n'est plus aux médiocres contre-feux politiciens. Nicolas Sarkozy citait Jean Jaurès pendant la campagne électorale. Puisse cette phrase de Jaurès inspirer votre réponse : « Le courage, c'est de rechercher la vérité et de la dire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement veut remettre en cause l'âge légal soixante ans, à partir duquel on peut prendre sa retraite.

Or nous savons que seulement 40 % des plus de cinquante-cinq ans sont en activité et que la première conséquence sera de laisser au chômage, au RSA ou sans rien pendant un an, deux ans, voire trois ans de plus, ceux qui sont déjà en grande difficulté.

Mais le débat porte aussi sur la deuxième borne d'âge, c'est-à-dire la remise en cause du droit à partir à soixante-cinq ans sans abattement, même lorsque l'on a fait une carrière incomplète. Or le Gouvernement veut aussi reporter à soixante-six, soixante-sept, soixante-huit ans cette possibilité, ce qui va frapper le plus durement ceux à qui ...

Monsieur le ministre du travail, la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale vise à permettre la représentation collective du personnel dans les petites entreprises. Or votre avant-projet de loi se limite à la mise en place de commissions paritaires régionales, uniquement s'il existe un accord, et d'un vote sur un sigle syndical, sans éle...

La loi sur la démocratie sociale était elle-même le résultat d'un accord national interprofessionnel. Aujourd'hui, vous trahissez les syndicats qui se sont engagés en responsabilité dans cette démarche, vous trahissez l'UPA qui, dans une lettre commune du 20 janvier 2010 avec les syndicats, appelait de ses voeux une autre réforme. Ce choix ré...

Monsieur le Premier ministre, depuis des semaines, à nos multiples questions sur l'emploi, sur la fonction publique, sur les retraites, sur les chômeurs en fin de droits, vous nous renvoyez au sommet social du 15 février. Or, que s'est-il passé hier ? Rien, ou presque rien. Personne n'est dupe : le seul objectif du Gouvernement était de passer ...

Alors que les Français attendent des réponses urgentes face à la crise, vous avez choisi de mettre en place un écran de fumée qui se dissipera après le 21 mars pour révéler la dureté de vos véritables intentions. Ce sommet social est un rendez-vous manqué, car pour vous il n'y a aucun enseignement à tirer de la crise, ni aucune urgence à répon...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les événements dramatiques survenus au sein de la société France Télécom sont révélateurs d'une crise profonde du travail. Pour des millions de Français, la souffrance au travail est une réalité de chaque jour. Nous savons tous que c'est l'organisation du travail qui génère cette crise. L'intensif...

Permettez-moi de vous rappeler la définition exacte d'une recommandation. Pour cela, je citerai les propos tenus par Nicolas Sarkozy le 15 juin 2009 à Genève devant l'assemblée générale de l'OIT : « Une norme qui n'est pas obligatoire n'est pas une norme. C'est une recommandation, c'est un conseil, c'est une sorte de feuille qui s'en va dans le...

Monsieur le Premier ministre, il y a eu 52 400 demandeurs d'emploi supplémentaires pour le seul mois d'octobre. Ce chiffre, deux fois supérieur à celui du mois de septembre, révèle que la crise n'est pas terminée et qu'au contraire, elle constitue une réalité chaque jour plus dramatique pour nos concitoyens. Encore faut-il rappeler que les lice...

Je voudrais, avant de poser ma question, rappeler à M. Woerth que, jusqu'en 2002, sous le gouvernement Jospin, les comptes sociaux étaient équilibrés (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) et que les allégements de cotisations étaient liés à l'existence d'accords sur les trente-cinq heures que vous avez justement rompus. Pourquoi à cha...

Autrement dit, les malades seraient privés de tout revenu un jour supplémentaire. C'est probablement une forme d'humour singulier que d'annoncer cette régression au moment où se développe la grippe A qui va justement obliger les gens à ne pas travailler. Ils seront ainsi malades, et sans revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) ...

Il aura fallu cinquante heures de débats pour entendre enfin l'aveu de M. le ministre du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) : ce sont bien cinq mille communes qui sont potentiellement concernées par le travail du dimanche, et non pas cinq cents. Ainsi chacun pourra se prononcer en connaissance de cause ! (Applaudissements s...

Le groupe socialiste tient à marquer sa profonde émotion face au drame qui a frappé notre pays et s'associe pleinement aux condoléances adressées, dans l'unité nationale, aux familles des victimes. Monsieur le Premier ministre, 300 000 chômeurs de plus depuis le début de l'année : chaque mois, les chiffres du chômage révèlent l'aggravation de ...

Les Français n'attendent pas du Gouvernement un rôle de Pythie qui annonce et commente la crise. Votre inertie est aujourd'hui coupable. Quand allez-vous enfin mesurer l'ampleur de la crise et changer de politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Monsieur le Premier ministre, 63 400 chômeurs de plus en mars 2009, plus de 250 000 demandeurs d'emploi supplémentaires sur le seul premier trimestre 2009, une augmentation du chômage de 22 % sur un an

À ce rythme, notre pays court à une catastrophe sociale sans précédent, avec comme perspective 900 000 à 1 million de chômeurs supplémentaires pour l'année 2009. Dans un tel contexte, le Gouvernement ne trouve rien de mieux que d'exhumer l'extension du travail le dimanche