Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas de travailler le dimanche que les Français ont besoin, mais de travailler en semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans ce contexte, le Gouvernement maintient les allégements de cotisations sur les heures supplémentaires, qui coûtent 4,4 milliards d'euros et constituent en réalité une machine infernale à détruire des emplois avec l'argent du contribuable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Dans ce contexte, le Gouvernement persiste à organiser...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. On compte 100 000 demandeurs d'emplois supplémentaires en quatre mois, dont 64 000 pour le seul mois de novembre 2008. Ces chiffres sont des plus inquiétants. La dernière note de conjoncture de l'INSEE fait état de 147 000 destructions d'emplois dans le secteur marchand pour le second semestre 200...

Ma question est simple : allez-vous enfin comprendre que la mesure la plus urgente à prendre pour lutter contre la montée du chômage est la suppression de la défiscalisation et des allégements de cotisations dont bénéficient les heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, les droits du Parlement ne se résument pas aux droits de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La qualité d'une démocratie se mesure d'abord au respect de l'opposition, et à la place que cette dernière occupe. Dès aujourd'hui, nous allons engager le débat sur la loi en faveur du travail du dimanche. Confrontés à la résistance de certains députés de la majorité, le Président de la République et l'UMP ont bidouillé un nouveau texte. (Prot...

Le dimanche doit rester un jour à part : celui du repos, des activités sportives, culturelles et cultuelles, de la rencontre avec sa famille et ses amis. Le dimanche doit rester le jour du vivre ensemble, et ne doit pas devenir celui du consommer toujours plus ! Vous savez parfaitement que ce texte n'a aucune justification économique. Et puis...

Le président du groupe UMP reconnaît lui-même que la dernière version de la proposition de loi ne constitue qu'une étape. Il ajoute : « Aujourd'hui, on n'est pas sur texte totalement finalisé, nous allons profiter de la trêve des confiseurs pour continuer d'y travailler. »

que l'on peut qualifier, en faisant la synthèse de notre appréciation et des propos de M. Copé, de « bidouillage en devenir ». Il ne mérite rien d'autre qu'un retrait pur et simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les mesures annoncées ce matin par le Président Nicolas Sarkozy ne sont pas à la hauteur de la crise sociale majeure qui s'annonce (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : pas un mot sur l'augmentation des salaires, notamment du SMIC (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), pas une seu...

Le contrat de transition professionnelle n'est même pas généralisé, il est seulement étendu à certains bassins d'emploi, comme si seule une partie des Français subissait la crise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) On frise le dérisoire quand le Président de la République offre comme perspective aux Français le développement ...

Pour tenter d'enrayer la crise, le Président de la République et la majorité ont accepté de payer l'addition salée des errements du système financier.

Extension des forfaits jours et des forfaits heures, heures supplémentaires qui augmentent mécaniquement le chômage, paquet fiscal qui prive l'État de ressources, franchise médicale qui fragilise les plus faibles,

suppression d'emplois publics, tout cela est dû, non à la crise financière, mais à votre politique qui ajoute la crise à la crise. Les Français attendent une autre politique, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, la déclaration commune signée par la CGT, la CFDT et le MEDEF marquait une avancée importante dans la construction d'une véritable démocratie sociale. Or, le projet de loi soumis aux partenaires sociaux dénature complètement le contenu de cet accord. Vous avez choisi de démanteler des pans entiers du code du travai...

Monsieur le Premier ministre, vous avez répondu au président de notre groupe que les socialistes voulaient distribuer de l'argent qui n'existe pas. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre problème, c'est que vous ne pouvez pas distribuer de l'argent qui n'existe plus, puisque vous avez déjà tout ...

Augmentation du SMIC et augmentation des salaires sont des mots que ce gouvernement refuse obstinément de prononcer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors, pour faire semblant de répondre à l'attente de millions de Français sur le pouvoir d'achat, le Président de la République a fait beaucoup d'ann...

Cette proposition est une véritable mystification dès lors que le Président de la République n'a évidemment pas précisé le taux de rachat de ces RTT. Chacun comprendra que, si le rachat se fait au taux ordinaire et non au taux des heures supplémentaires, ce sera une nouvelle brèche ouverte dans la définition de l'horaire légal. (Applaudissement...

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre du travail a vendu la mèche en indiquant : « L'objectif est de permettre à chaque entreprise, par accord majoritaire, de définir un nombre d'heures travaillées. » Dès lors, monsieur le Premier ministre, je vous poserai deux questions précises : le rachat des RTT se fera-t-il au taux des heu...

Monsieur le Premier ministre, hier soir encore sur TF1, vous avez stigmatisé les 500 000 ressortissants des régimes spéciaux en tentant de les opposer aux 26 millions de salariés du régime général. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)