Questions écrites d'Alain Suguenot

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; entretien du patrimoine. charges déductibles. revendications

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la durée d'amortissement des opérations de restauration des murets en pierre sèches nécessitant des travaux de fondation. Cette reconstitution à l'identique des murets préconisée par l'État dans le cadre de la politique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine viticole participe au d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des sciences de la vie et de la terre pour le cycle de terminale dans le projet de réforme des lycées. En effet, suite à la proposition de réforme des lycées, les professeurs de sciences de la vie et de la terre se sont réunis afin d'étudier les dangers concernant l'évolution des sciences expérimentales dans la réf...

Thèmes : sports ; politique du sport ; retransmission des matches. disparités

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la retransmission des matches et des rencontres de sport impliquant une équipe de France. Lors du récent championnat d'Europe de handball, où les handballeurs français ont réalisé un nouvel et formidable exploit, la plupart des amateurs de ce sport ont été privés de la quasi-totalité des matches de l'équipe de F...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention. cyclomoteurs

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores des deux-roues. Malgré la loi du 5 janvier 2006 qui renforce le contrôle du bruit engendré par les cyclomoteurs, beaucoup de nos concitoyens déplorent les nuisances sonores trop élevées induites par les moteurs débridés des cyclomoteurs. Dans certains quartiers où l'occupation princip...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; oenotourisme. bilan et perspectives

M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'oenotourime. Selon une étude récente, près d'un Français sur cinq choisit sa destination de vacances parce qu'elle est viticole, et 29 % des visiteurs étrangers viennent en France pour le vin et la gastronomie. L'oenotourisme recouvre en ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; système de santé. bilan et perspectives

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du système de santé français. Notre système de santé est l'un des plus performant, mais ceci a un coût, et de nombreux citoyens, souvent confrontés a la maladie, s'inquiètent de son avenir et donc du leur. En effet, le terme de l'année 2009 fut le moment des bilans, notamment dans les institutions de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème que pose la suppression de la demi-part pour les veuves. En effet, l'article 92 de la loi de finances pour 2009 a modifié le régime d'attribution des revenus de l'année 2009 ; cet avantage fiscal ne bénéficiera plus qu'aux seuls contribuables célibataires, divorcés ou veufs, vivants seuls et...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants en cours d'adoption en Haïti ainsi que celle de leurs parents adoptifs. Ces dossiers d'adoption étaient, au moment du séisme, en cours de procédure, et les parents espéraient aller chercher leur enfant dans les mois à venir. Au-delà du drame humain provoqué par ce terrible ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la baisse du rachat de l'électricité par ERDF. En effet, la perspective de rachat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques au prix de 60 centimes le kWh a permis à de nombreux agriculteur de monter des projets ambitieux tel que le recouvrement de leurs b...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC), et plus particulièrement sur leur déroulement de carrière. Les corps académiques PEGC, mis en extinction depuis 1986, concernent aujourd'hui près de 7 000 PEGC en activité. Le 11 mars 1993, le directeur des personnels enseignant du ministère ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; ligne Metz-Nancy-Neufchâteau-Dijon. perspectives

M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la ligne Metz-Nancy-Neufchâteau-Lyon. Dans le cadre de l'évolution des dessertes ferroviaires nationales entre la Lorraine et le sud-est, la SNCF a indiqué que plusieurs trains Corail seront remplacés par des TGV. Cette réorganisation modifiera considérablement les possibilités de déplacements régionaux ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; revendications

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le remplacement du tarif des avoués à la cour par un forfait que la Confédération nationale des avocats considère inacceptable pour les avocats. L'Assemblée nationale a voté, le 6 octobre 2009, la loi de fusion des professions d'avocat et d'avoué dont, effectivement, l'a...

Thèmes : assurances ; prêts ; surprime fondée sur l'état de santé. régime fiscal

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la déductibilité fiscale des surprimes imposées aux personnes en situation de suivi médical et souscrivant un prêt immobilier pour l'achat de leur résidence principale. Il semblerait que ces personnes ne peuvent déduire ce type de sommes de leurs revenus. Cela lui paraissant particulièrement...

Thèmes : assurances ; assurance dépendance ; contrats. clauses. lisibilité

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la multiplication des problèmes découlant des contrats d'assurance dépendance. Ces contrats, s'adressant à toute personne qui ne bénéficierait pas d'un capital ou d'un revenu lui permettant de financer les besoins liés à la dépendance, suscitent parfois de vives incompréhensions. C'est en ef...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la nécessité d'aider les petits clubs sportifs à mettre en conformité leurs installations. En effet, sous la pression des fédérations qui changent régulièrement les normes, les clubs, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de mettre en conformité leurs installations afin d'obtenir l'habilitation pour ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix des aliments peu transformés. Diverses enquêtes sur les prix de ces aliments, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, ont montré des écarts conséquents avec le prix du produit disponible en rayons. Alors qu'en septembre 2009, les prix agricoles de la ...

Thèmes : travail ; conventions collectives ; accords salariaux. arrêtés d'extension. publication. délais

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de valider les accords des régimes de santé négociés par les organisations agricoles professionnelles. En effet, le 10 juin 2008, les partenaires sociaux de la production agricole ont mis en place au niveau national, et en l'absence d'accord local plus favorable, un régime de protection sociale co...

Thèmes : TVA ; taux ; coiffure

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une baisse de la TVA dans le secteur de la coiffure. La coiffure, deuxième secteur de l'artisanat, est dynamique et performante. Le nombre d'entreprises a progressé de près de 11 % en 4 ans. Nous comptons à ce jour 66 000 entreprises sur le territoire français, qui emploient 118 000 salariés...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possibilité pour les associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance de faire bénéficier leurs donateurs de la réduction prévue pour les dons venant en déduction de l'ISF. En effet, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA, a réservé ces droits au bénéfice des seule...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'importance du paysage et des espaces verts en termes de santé publique, notamment dans les territoires ruraux. En effet de nombreuses études montrent que les végétaux participent à l...