Interventions d'Alain Suguenot

Nous ne pouvons que vous tirer un coup de chapeau pour avoir mené à bien une expérimentation sur la simplification procédurale. Outre cette audace bienvenue, vous avez su donner le goût d'entreprendre, succès que ne saurait expliquer la crise économique. Il reste néanmoins des inquiétudes, notamment au sujet du régime social des indépendants. ...

Le débat a progressé !

Sans revenir sur les interrogations relatives au fichier positif, j'observe que les pouvoirs publics tentent depuis quelque temps, dans beaucoup de pays d'Europe, de faire pression sur les mastodontes d'Internet et les puissants sites d'e-commerce afin qu'ils limitent la durée de conservation de leurs données. Pensez-vous que l'on puisse avance...

Je vais essayer de redescendre des Pyrénées après cette homélie poétique tout à fait admirable : merci à Jean Lassalle de nous avoir fait respirer l'air des hauteurs. Nos agriculteurs ne vont pas bien, ce plaidoyer leur mettra du baume au coeur. Nos agriculteurs ne vont pas bien, je ne fais pas preuve d'une grande originalité en le disant. Je ...

Nos agriculteurs, nos viticulteurs n'en attendent pas moins de nous à l'occasion de l'examen de ce projet de loi et, bien sûr, de la prochaine réforme de la PAC. Ne les décevons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je souscris tout à fait à l'idée que vous avez exprimée qu'en temps de crise, il faut plus que jamais protéger les plus faibles des pratiques anticoncurrentielles. Je vous remercie par ailleurs pour votre avis sur la loi « Pintat » sur la fracture numérique. J'aurai une question sur le financement de la production culturelle, en lien avec la qu...

L'amendement CE 668 vise à remplacer, dans la première phrase de l'alinéa 18 de l'article 6, les mots : « au stade de la production agricole » par les mots : « dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires ». En effet, la production ne concerne pas seulement la production agricole initiale. Il convient de ne pas ex...

Cet amendement est utile pour éviter le morcellement. Il est possible pour les interprofessions de trouver des points communs et de se représenter par le biais de conventions. C'est un progrès important, mais qui doit figurer dans la loi sous peine de vide juridique.

Effectivement, ce sont deux notions totalement différentes. Le respect du terroir peut être une plus-value du circuit court.

Je déplore que l'adoption de l'amendement CE 1209 rectifié à l'alinéa 21 ait fait tomber l'amendement CE 664, qui allait dans le sens du ministre. On peut être libéral et considérer qu'il faut réduire le nombre d'enfants obèses ou diabétiques, mais il ne suffit pas dire que l'État a un devoir en matière de santé publique. Il aurait donc été bon...

Nos collègues semblent considérer qu'il faudrait fixer de manière autoritaire les prix de tous les biens non stockables, tandis que l'on jouirait d'une plus grande liberté pour déterminer les prix des autres biens. Cela me semble totalement absurde ! Sortons de ce débat byzantin.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, l'agriculture vit l'une des pires crises qu'elle ait eues à subir depuis deux décennies. Avec Hervé Novelli, vous avez participé, lundi après-midi, à la réunion organisée à l'initiative du Président de la République sur les relation...

Comme le dit M. Gaubert, il faut être vigilant. La réglementation allemande prévoit-elle bien deux conditions cumulatives : zones déterminées à l'avance et contrôle de celles-ci ? Au Royaume-Uni et en Italie, les élus locaux ont leur mot à dire en la matière. En France, il faut leur redonner des pouvoirs dans ce domaine, pour éviter les effets ...

Comme le dit M. Gaubert, il faut être vigilant. La réglementation allemande prévoit-elle bien deux conditions cumulatives : zones déterminées à l'avance et contrôle de celles-ci ? Au Royaume-Uni et en Italie, les élus locaux ont leur mot à dire en la matière. En France, il faut leur redonner des pouvoirs dans ce domaine, pour éviter les effets ...

Comme M. Gaubert, je considère que les sigles devraient être mieux explicités. Quant à la date historique à laquelle nous pourrions nous référer, je n'en vois pas de meilleure que 2000, où M. Jospin a ouvert le marché de l'électricité. Le débat entre la régulation et la concurrence est ancien. Je ne sais si nous réussirons cette fois-ci à le ...

Le débat n'est pas aujourd'hui entre régulation ou absence de régulation : il s'agit d'une question d'application de la loi dans le temps. Si nous enfermons l'application du dispositif dans un nouveau délai, nous risquons de retrouver le même problème et d'être de nouveau obligés de voter un dispositif transitoire : peut-être vaudrait-il mieux ...

Je retire aussi l'amendement CE 15 rectifié.

Tout le monde ici approuve la régionalisation et ces amendements ne sont pas en contradiction avec la philosophie générale du projet : il s'agit simplement d'affirmer que le territoire reste l'échelon de base du réseau. Prenons le cas des agences de développement économiques qui ont, elles aussi, un échelon local et un échelon régional. Nous sa...

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Madame la ministre, vous avez fait l'annonce, il y a quarante-huit heures, de la création d'un observatoire de la fin de vie. En France aujourd'hui, plus d'un décès sur deux a lieu à l'hôpital ou en clinique, et plusieurs questions restent sans réponse : y meurt-on en...

J'ai constaté sur le terrain, en Bourgogne pour ce qui me concerne, que la médiation était très efficace : si elle n'existait pas, je ne sais pas où nous en serions aujourd'hui. Les banques se comportent souvent plus comme des prêteurs sur gage que comme des accompagnateurs des projets d'entreprise, comme elles devraient le faire. Que se passer...