Interventions d'Alain Suguenot

Il y a trois ans, un vaste tremblement de terre d'une magnitude de 6,8 sur l'échelle de Richter a frappé la ville de Kawasaki, au Japon : quels sont les risques de séisme à l'égard du parc nucléaire français et quelles mesures particulières avez-vous pu prendre à cet égard ? Comment peut-on mieux gérer le risque du radon ? Existe-t-il des anal...

L'échec d'Abou Dabi a peut-être montré que nous proposions des centrales nucléaires de trop grande taille et que nous aurions intérêt à imaginer des centrales de moyenne gamme. Pensez-vous qu'une telle stratégie soit viable ? Peut-on, du même mouvement, travailler au renouvellement du parc français et poursuivre ce deuxième objectif ? Lors de ...

Le Conseil des ventes a aujourd'hui la plupart des caractéristiques d'une AAI, une autorité administrative indépendante. Au sein de la catégorie des AAI, il s'apparente même à une autorité publique indépendante, une API, qui jouit de la personnalité morale et est financée sur ressources propres, en l'occurrence les contributions des sociétés et...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, mais je souhaite entendre la proposition de modification du rapporteur.

Nous sommes tout à fait d'accord avec la modification proposée. (L'amendement n° 25, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Je le retire. (L'amendement n° 24 est retiré.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

Malgré l'affaire de Penly, vous avez réitéré votre souhait de continuer de produire de l'énergie nucléaire en France. Quels sont vos éventuels projets de construction d'ici à 2020 ? Par ailleurs, comptez-vous vous impliquer dans le dossier de British Energy ?

Je reviens sur le déploiement de la fibre optique. Il est tout à fait nécessaire de définir une zone dont la couverture sera prioritaire. Quels seront les critères retenus pour la délimiter ?

Monsieur le ministre d'État, trop souvent les chambres d'agriculture ont poussé les agriculteurs à s'associer sous la forme de sociétés par actions simplifiées pour créer des structures groupées, si bien que les 250 kilowatts crête ont été dépassés. Même si les dossiers de permis de construire ont été déposés avant le 31 décembre 2009, ces agri...

Monsieur le ministre d'État, trop souvent les chambres d'agriculture ont poussé les agriculteurs à s'associer sous la forme de sociétés par actions simplifiées pour créer des structures groupées, si bien que les 250 kilowatts crête ont été dépassés. Même si les dossiers de permis de construire ont été déposés avant le 31 décembre 2009, ces agri...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Après le sabotage d'oléoducs au Yémen, des charges explosives viennent d'être retrouvées auprès d'installations pétrolières dans le sud-est du pays. Plus près de nous, les services de renseignements occide...

Il faut rappeler tout d'abord que la crise économique conduit à relativiser certaines courbes économiques. J'ai été un peu surpris de vous entendre dire, M. le directeur général, que le défi consistait à faire sortir la France de la mondialisation. Je crois qu'il faut au contraire oeuvrer à l'y faire entrer avec succès ! Il s'agissait certes d'...

Je souhaite tout d'abord saluer l'action de la CEPC qui préexistait à la LME mais qui est d'autant plus nécessaire désormais. Je pense, tout comme certains de mes collègues, que la DGCCRF devrait davantage faire porter ses contrôles sur les grands groupes. Je suis en revanche très dubitatif sur le rôle que peut jouer le Conseil constitutionnel ...

Je voudrais également saluer l'initiative de la création de la médiation et féliciter le médiateur pour son action. Je déplore également, à l'instar du président Ollier, la déshumanisation frappant le secteur. Vous avez évoqué, monsieur le médiateur, l'hypothèse de l'extension de vos compétences dans le domaine important de la conclusion du con...

Le pari de la réforme de la taxe professionnelle était de permettre aux entreprises de réaliser des économies afin notamment d'éviter les délocalisations, tout en veillant à ce que les collectivités n'y perdent pas. Il me semble que ce pari a été gagné. Néanmoins, après presque un an d'exercice, de nombreuses interrogations et inquiétudes subsi...

 « Donec totum impleat orbem », c'était la devise d'Henri II et c'est bien entendu celle des monopoles. Sans revenir sur le combat du pot de terre contre le pot de fer, notamment dans le domaine agroalimentaire, on peut sans doute penser que la loi a son rôle à jouer pour dépoussiérer certains concepts comme celui de brevet ou en matière de prop...