Interventions d'Alain Suguenot

Je souhaite d'abord féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur exposé. Néanmoins, permettez-moi d'apparaître quelque peu iconoclaste. Comme l'a souligné le Président, l'objet premier de notre réunion est d'examiner un rapport sur la mise en application de la loi. Mais rien ne nous interdit pour autant de discuter de la loi en elle-même !...

Une crise systémique est-elle encore envisageable alors que la question de la solvabilité des États se pose en témoigne la note attribuée à la Grèce ce matin , ce qui ne manque pas d'avoir des répercussions sur la confiance que les particuliers peuvent avoir dans les banques ? Les causes à l'origine de la crise aux États-Unis ne risquent-ell...

Par rapport à leurs homologues des autres pays européens, les PME françaises éprouvent souvent des difficultés à grandir. Nous connaissons tous l'exemple typique du chef d'une TPE, ingénieur très inventif, qui développe rapidement son affaire. Puis, du fait des problèmes administratifs qui l'assaillent, s'éloigne un peu de son métier pour se pr...

Pleinement en accord avec ce qui vient d'être dit, je souhaiterais pour ma part rappeler les raisons qui ont conduit à la décision prise en 2008. Je souhaite préalablement saluer le rapport très complet que Catherine Vautrin a rendu sur ce sujet et qui a montré que les droits de plantation ne constituaient pas un obstacle au développement du se...

Je crois que nos débats montrent d'abord que si l'eau sépare, le vin rassemble ! L'Assemblée nationale en est aujourd'hui le meilleur exemple, comme l'a été il y a peu le Sénat et comme le sera bientôt, j'espère, le Parlement européen. La situation actuelle nous oblige à être unanime, car nous n'allons pas revenir sur le passé. Durant la pério...

Je souhaiterais également féliciter notre collègue Serge Letchimy. L'accélération de la résorption de l'habitat informel et indigne est une priorité que nous partageons tous. C'est singulièrement le cas des régions d'outre-mer. La sensibilisation du rapporteur au sujet est certainement ce qui a permis une telle unanimité, y compris au Sénat, qu...

Merci Madame. Je constate que, selon les auditions que nous menons, les échos s'avèrent fort différents puisque M. le premier sous-gouverneur de la Banque de France se voulait plutôt optimiste, alors que vous dessinez pour votre part des perspectives plus alarmistes, notamment sur Bâle III. La crise n'est pas encore terminée avez-vous dit : pe...

Vous constatez que, comparativement aux autres pays européens, l'impact de la crise sur le financement des entreprises a été modéré. Ne constate-t-on pas en contrepartie une diminution de leurs investissements ? Le segment amont du capital développement repose sur l'épargne des particuliers, car, comme on le constate sur les marchés depuis quel...

Le député de Côte d'Or que je suis s'intéresse aussi aux élevages marins. En écoutant notre collègue Guédon, j'ai cru comprendre qu'ils pouvaient constituer un danger pour la pêche française et qu'en la matière, nous n'étions pas les mieux placés. Pour produire un kilo de poisson d'élevage, il faut 2,5 kg de poissons sauvages en nutriments. Aut...

Je tiens à souligner le chemin parcouru depuis 2005 et l'institution des « Digital Rights Management », à l'heure où Orange vient d'inventer la licence globale optionnelle. En premier lieu, il me paraît nécessaire de préciser les moyens de financement nécessités par le recours croissant aux bandes passantes. En tout état de cause, il me semble ...

La LME a prévu qu'au cours de la période de transition 2009-2011 le taux de centralisation des encours des livrets d'épargne serait fixé pour 2012 et les années postérieures par un décret qui doit être pris avant le 30 septembre 2011. Le projet de décret qui sera prochainement soumis pour avis au conseil de surveillance de la CDC limiterait ce ...

Je tiens également à saluer la qualité du rapport. Au-delà des propositions sur la sécurisation du réseau et l'enfouissement, je pense que le rapport ne met pas assez l'accent sur les contradictions d'EDF, qui depuis des années appelle nos concitoyens à réduire leur consommation électrique, alors même que des campagnes publicitaires successives...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, à l'initiative du Président de la République et de vous-même, la France a eu le courage et le grand mérite d'être le premier État à agir pour empêcher un véritable génocide en Libye. Le groupe de contact, qui s'est réuni hier pour la première fois à Londres, avait pour programme de resserrer les ra...

Je remercie MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson d'avoir pris l'initiative de ce texte, car il y a urgence en matière d'harmonisation sociale et de compétitivité, d'autant que, dans le secteur viticole notamment, le dispositif TODE, en faveur des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emplois, risque de favoriser la précarisat...

Alors que le prix du baril de brut est aujourd'hui d'environ 100 dollars, le prix à la pompe est presque que le même que celui qui était pratiqué à l'époque où le prix du baril approchait les 150 dollars. Pourtant, les documents que vous nous avez fournis donnent plutôt l'impression qu'il y a une évolution parallèle des deux prix. Pouvez-vous n...

La fibre optique ne garantit-elle pas de manière illimitée la qualité de l'image et le débit ?

Nous en sommes venus à des questions d'aménagement du territoire qui nous éloignent du débat initial. Pour résoudre le problème de l'hétérogénéité des services sur le territoire, une solution réside dans la péréquation, mais cela dépasse bien sûr le problème de la neutralité. Il faudra bien, demain, se donner les moyens de faire face à la prog...

Nous nous réjouissons du redressement de la situation d'Alstom, après les difficultés traversées il y a quelque temps. Certes, vous n'êtes pas partie prenante dans la réalisation de l'îlot nucléaire, mais cela ne signifie pas que vous n'êtes pas concerné par la sûreté nucléaire : la turbine joue un rôle majeur en la matière, car un accident à ...

Notre débat, si vous me passez la formule, est un peu « édénique » : à Ève qui demandait à Adam s'il l'aimait, celui-ci répondit qu'il n'avait guère le choix. C'est également notre cas : une directive européenne impose la mise en place de ces réseaux, si complexe soit celle-ci. De surcroît, M. Brottes l'a dit, chaque acteur essaiera de gagner d...

Je tiens à saluer ce rapport d'une grande qualité, sur un sujet d'actualité, et qui apporte des réponses juridiques détaillées aux différents problèmes identifiés. Le droit de préemption créé par la loi de 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises n'a pas encore connu réellement d'application. La révolution commerciale des dernières an...