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Les interventions de Alain Rousset sur ce dossier

970 amendements trouvés


14/06/2011 — Amendement N° 99 au texte N° 3519 - Article 5 (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les Direccte exercent des missions de contrôle concernant la validité du contrat d'apprentissage lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage et par ailleurs lors de l'exécution du contrat d'apprentissage. L'alinéa 2 de l'article 5 supprime le contrôle de validité de l'enregistrement par les Dire...

14/06/2011 — Amendement N° 98 au texte N° 3519 - Article 4 (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Après le mot : « supérieure », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « . Dans ce cas son contrat est transformé en contrat à durée indéterminée. » Exposé sommaire : Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé pour préparer une qualification supérieure, dans ce cas, le parcours du jeune doit être sécurisé par le renouvellement de...

14/06/2011 — Amendement N° 97 au texte N° 3519 - Article 4 (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Après le mot : « supérieure », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Une qualification complémentaire peut correspondre à une simple mention complémentaire, pour un même niveau de formation. Il y a un risque de dérive.

14/06/2011 — Amendement N° 96 au texte N° 3519 - Article 4 (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il faut éviter, que le contrat de professionnalisation d'une durée moyenne de 18 mois, devienne un contrat de professionnalisation de 36 mois pour obtenir la même qualification.

14/06/2011 — Amendement N° 95 au texte N° 3519 - Article 4 (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

À l'alinéa 2, après le mot : « renouvelé », insérer le mot : « exceptionnellement ». Exposé sommaire : Le renouvellement d'un contrat de professionnalisation ne peut être qu'exceptionnel et ne doit pas devenir la règle faute d'insertion dans l'emploi.

14/06/2011 — Amendement N° 94 au texte N° 3519 - Article 4 (Rejeté)
M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En rendant possible le renouvellement du contrat de professionnalisation, cet article risque d'entrer en contradiction avec la logique qui a prévalu à la création de ces contrats et aux caractéristiques des diverses voies de formation : des formations diplômantes pour la voie scolaire initiale et l'ap...

14/06/2011 — Amendement N° 93 au texte N° 3519 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'apprentissage en intérim est une mesure de total dévoiement de l'apprentissage. Quelle sera la réalité du maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice qui a recours à l'intérim pour l'exécution d'une mission qu'elle ne peut pas assurer par son personnel ? Il s'agit bien d'une mesure pour f...

14/06/2011 — Amendement N° 92 au texte N° 3519 - Article 3 (Retiré)
M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mall...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - les modalités de répartition de l'aide à l'embauche en apprentissage entre les deux entreprises ; ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition de l'aide à l'embauche en apprentissage entre les deux entreprises doivent figurer dans la convention tripartite. La possibilité de contrats d'a...

14/06/2011 — Amendement N° 91 au texte N° 3519 - Article 3 (Adopté)
M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mall...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ; ». Exposé sommaire : Les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises doivent figurer dans la convention tripartite. Tout jeune en apprentissage a un tuteur au sein de l'entreprise employeur. En cas d...

14/06/2011 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 3519 - Article 3 (Rejeté)
M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La distinction entre les fiches Cerfa pour entreprise privée et employeur public est supprimée. » Exposé sommaire : Afin de simplifier la gestion des apprentis par plusieurs employeurs, cet amendement propose qu'un seul modèle de fiche Cerfa soit mise à disposition des établissements employant u...

14/06/2011 — Amendement N° 89 au texte N° 3519 - Article 3 (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il est tout à fait irréaliste d'envisager l'obtention de deux qualifications professionnelles dans le cadre d'un même contrat d'apprentissage.

14/06/2011 — Amendement N° 88 au texte N° 3519 - Article 3 (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'organisation de l'apprentissage saisonnier s'avère difficile pour l'apprenti pour des raisons pratiques d'accompagnement, d'hébergement. Si les activités saisonnières ne concernent pas le même secteur professionnel cela impliquera pour le jeune de suivre un double cursus de formation dans deux CFA di...

14/06/2011 — Amendement N° 87 au texte N° 3519 - Article 2 ter (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de créer un label de l'alternance qui n'est pas en soi un facteur de dynamisation et de développement de formation en alternance de qualité.

14/06/2011 — Amendement N° 85 au texte N° 3519 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mall...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de la faible mobilité des apprentis, la gestion des relations entre employeurs et apprentis et l'organisation de leur mise en relation ne peuvent se concevoir qu'au niveau régional. Les Régions ayant déjà créé des portails ou dispositifs en la matière, il n'est donc pas utile de créer un...

14/06/2011 — Amendement N° 84 au texte N° 3519 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Gille, M. Rousset, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies, les membres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de créer une carte d'étudiant des métiers pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation qui sont également ouverts aux demandeurs d'emploi adultes et aux bénéficiaires des minima sociaux.

14/06/2011 — Amendement N° 83 au texte N° 3519 - Article 1er (Rejeté)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « des métiers ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'objectif est de revaloriser le statut de l'apprenti en améliorant ses conditions de vie, notamment en matière de transport, de restauration et d'hébergement. Ainsi les appre...

14/06/2011 — Amendement N° 82 au texte N° 3519 - Article 1er (Rejeté)
M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mall...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Art. L. 6222-36-1. - Tout en conservant son statut de salarié, une carte (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La création de la carte « étudiant des métiers » comme la carte de l'apprenti précédemment instaurée, vise à donner aux apprentis les mêmes droits que les ét...

14/06/2011 — Amendement N° 78 au texte N° 3519 - Article 3 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La convention tripartite doit prévoir les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ainsi que les modalités de répartition de la prime aux employeurs d'apprentis entre les deux employeurs. ». Exposé sommaire : Tout jeune en apprentissage a un tuteur au sein de l'entrepris...

14/06/2011 — Amendement N° 109 au texte N° 3519 - Article 6 nonies (Retiré)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Après le mot : « stages », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : «  s'inscrivent dans le cadre d'un projet pédagogique. Ils ne peuvent, en aucun cas, être mis enoeuvre hors cursus pédagogique ou post-formation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reprendre précisément les dispositions de l'ANI du 7 juin 2011 (Article 9) qui f...

14/06/2011 — Amendement N° 108 au texte N° 3519 - Après l'article 6 octies (Retiré)
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres ...

Un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement avant le 31 décembre 2011 sur la simplification du financement de l'apprentissage. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un rapport du gouvernement pour simplifier et clarifier les circuits de financement de l'apprentissage qui sont particulièrement compliqués.