Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite articuler mon propos autour de plusieurs points. Je voudrais examiner la situation actuelle, l'histoire de la décentralisation, comme l'a fait Dominique Perben, et voir, comme Elisabeth Guigou, ce qui est proposé. J'essaierai, en reprenant la ...

Nous savons tous ce que cela signifie. Un de nos collègues a évoqué tout à l'heure les expérimentations. Ma région, comme l'Alsace, était volontaire pour expérimenter le pilotage. Dans ce pays vertical, jacobin, cloisonné, qu'est la France, la réforme de Jean-Pierre Raffarin en 2004 a été départementaliste, alors qu'elle devait être régionale...

Peut-être ! Il existe également des internats d'excellence où les élèves internes sont automatiquement branchés, si je puis dire, sur les systèmes d'information et d'orientation. La décentralisation pouvait se faire dans ce sens-là. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant un paradoxe assez incroyable. Le Président de la République je transm...

Ce sont les préfets, alors même que les régions sont chefs de file de développement économique. Tout cela a été mené par l'appareil d'État.

Pourtant, nous aurions besoin d'un dialogue avec l'État, sur ce qu'il doit faire en matière de politique industrielle, pour les fonds propres, les secteurs stratégiques, les technologies clefs. L'État s'est même engagé sur les États généraux de l'aménagement rural, sans associer les départements ou les régions.

Pourquoi ? Pour des raisons simples : l'État est en difficulté budgétaire. Chaque fois qu'il veut lancer un projet relevant de ses compétences, il doit demander le cofinancement des collectivités locales. Je pense notamment au projet Campus, qui n'aurait pas pu être réalisé autrement. Pour la LGV, c'est pareil. Si nous faisons une comparaison...

Sauf dans une seule région, parce que vous avez proposé la délégation globale à certaines communes du sud de la France.

J'ai organisé suffisamment de réunions techniques pour pouvoir l'affirmer. Il sera difficile de me prendre en défaut. Pourquoi la gestion actuelle fonctionne-t-elle mal ? Parce que nous ne sommes pas allés au bout de la décentralisation. Allons-y ! L'unité nationale de la France n'est pas menacée. Arrêtons avec le système vertical. Cessons de ...

J'en appelle à la responsabilité de chacun et à la démocratie. Votre texte ne favorise pas la légitimité démocratique des intercommunalités, et je parle en connaissance de cause. Le fléchage pour les élus intercommunaux, ce n'est pas une élection au suffrage universel. Cela ne change rien.

Allons jusqu'au bout et essayons de trouver un scrutin mixte, pour partie au suffrage universel afin que les métropoles disposent d'un véritable pouvoir et pour le reste avec des représentants des communes. Créons au niveau du département une élection départementale à la proportionnelle. Vous savez très bien qu'avec votre conseiller territo...