Amendement N° 109 (Retiré)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« stages »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« s'inscrivent dans le cadre d'un projet pédagogique. Ils ne peuvent, en aucun cas, être mis enoeuvre hors cursus pédagogique ou post-formation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de reprendre précisément les dispositions de l'ANI du 7 juin 2011 (Article 9) qui fixent les principes adoptés par les partenaires sociaux pour mieux encadrer les stages en entreprise et empêcher leur utilisation abusive et mettre fin aux stages de complaisance.
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