Amendement N° 108 (Retiré)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement avant le 31 décembre 2011 sur la simplification du financement de l'apprentissage.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir un rapport du gouvernement pour simplifier et clarifier les circuits de financement de l'apprentissage qui sont particulièrement compliqués.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.