Amendement N° 78 (Non soutenu)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« La convention tripartite doit prévoir les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ainsi que les modalités de répartition de la prime aux employeurs d'apprentis entre les deux employeurs. ».
Exposé Sommaire :
Tout jeune en apprentissage a un tuteur au sein de l'entreprise employeur. En cas de multiples employeurs et afin d'assurer la qualité du parcours d'apprentissage et d'éviter les ruptures en cours d'apprentissage, il est indispensable de prévoir une coordination entre les employeurs sur la fonction tutorale.
La possibilité de contrats d'apprentissage avec plusieurs employeurs saisonniers pose des difficultés techniques de mise enoeuvre effective des contrats. Les Conseils régionaux, en charge de l'apprentissage, accordent des primes aux entreprises employeurs d'apprentis. En cas de multiples employeurs, il sera donc nécessaire de partager la prime annuelle prévue selon une clé de répartition à définir au préalable.
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