Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La distinction entre les fiches Cerfa pour entreprise privée et employeur public est supprimée. »
Exposé Sommaire :
Afin de simplifier la gestion des apprentis par plusieurs employeurs, cet amendement propose qu'un seul modèle de fiche Cerfa soit mise à disposition des établissements employant un apprenti qu'ils soient privés ou publics.
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