Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« renouvelé »,
insérer le mot :
« exceptionnellement ».
Le renouvellement d'un contrat de professionnalisation ne peut être qu'exceptionnel et ne doit pas devenir la règle faute d'insertion dans l'emploi.
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