Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« des métiers ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5.
L'objectif est de revaloriser le statut de l'apprenti en améliorant ses conditions de vie, notamment en matière de transport, de restauration et d'hébergement. Ainsi les apprentis doivent accéder aux mêmes avantages que les étudiants de l'enseignement supérieur. Dans ce cas il convient de leur délivrer une carte d'étudiant pour bénéficier des mêmes réductions tarifaires, sinon la carte d'étudiant des métiers risque d'être assimilée à la carte d'apprenti qui a été créée en 2005 sans application réelle.
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