Amendement N° 92 (Retiré)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« - les modalités de répartition de l'aide à l'embauche en apprentissage entre les deux entreprises ; ».
Exposé Sommaire :
Les modalités de répartition de l'aide à l'embauche en apprentissage entre les deux entreprises doivent figurer dans la convention tripartite.
La possibilité de contrats d'apprentissage avec plusieurs employeurs saisonniers pose des difficultés techniques de mise enoeuvre effective des contrats. Les Conseils régionaux, en charge de l'apprentissage, accordent des primes aux entreprises employeurs d'apprentis. En cas de multiples employeurs, il sera donc nécessaire de partager la prime annuelle prévue selon une clé de répartition à définir au préalable.
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