Interventions d'Alain Rodet

En effet, le logement social et la politique de la ville ne sont pas seuls concernés par ces financements : les universités, les hôpitaux, les grandes infrastructures je songe, en particulier, aux lignes à grande vitesse le sont également. Or, les investissements de l'État en la matière ayant été réduits de moitié en vingt ans, il est impér...

Dans les réseaux, on attribue le rebond de la collecte du livret A au bilan de Natixis et aux difficultés de l'assurance-vie, qui promettent d'être longues.

Le ministère de la Justice apparaît plus que jamais comme une entité autonome qui va à son rythme et, il faut bien le dire, un peu au gré de ses caprices, mais l'enjeu est de faire dorénavant coïncider les principes et les circonstances. Par quels moyens y parvenir ?

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, et concerne l'appel d'offres relatif au programme de fabrication du porteur polyvalent terrestre destiné à équiper notre armée de terre pour la prochaine décennie. Le montant de ce marché est de près d'un milliard d'euros, pour 2 400 véhicules lour...

France Musique n'aurait-elle pas négligé l'explosion du jazz en province, où le nombre de festivals a été multiplié par dix en vingt ans, alors que, sur Paris, FIP tient la dragée haute à TSF Jazz ? Actuellement, 500 kilomètres d'autoroutes ne sont pas couverts par le réseau du 107.7 Autoroute FM. Les stations locales de France Bleu ne pourrai...

France Musique n'aurait-elle pas négligé l'explosion du jazz en province, où le nombre de festivals a été multiplié par dix en vingt ans, alors que, sur Paris, FIP tient la dragée haute à TSF Jazz ? Actuellement, 500 kilomètres d'autoroutes ne sont pas couverts par le réseau du 107.7 Autoroute FM. Les stations locales de France Bleu ne pourrai...

Une remarque de forme : il arrive que, dans les documents budgétaires, on distingue, parmi la presse d'information politique et générale, la presse nationale et la presse « locale ». Ce dernier terme me paraît un peu condescendant, sinon méprisant.

Dans l'hypothèse sans doute improbable où la date butoir ne serait pas reportée à janvier 2016, l'amendement II-CF-87 conserverait-il le même intérêt ?

Je tiens à dresser le constat d'un grand désordre pour les collectivités, lié aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, s'agissant du transfert au bloc communal de la part de la taxe d'habitation. La direction générale des Finances publiques a été chargée de mettre en place des critères destinés à assurer la neutralité de ce t...

La France a la chance de posséder de très grands musées à commencer par le plus grand de tous, le Louvre. Peut-être pourrait-on souligner davantage dans le rapport l'intérêt qu'auraient les grands musées nationaux de renforcer leurs liens avec les musées de province, qui sont en restructuration profonde. Par ailleurs, l'État français est pro...

L'Union européenne s'apprête à nommer 130 ambassadeurs ou chefs de poste. Le Rapporteur spécial a-t-il des indications à nous communiquer sur la nationalité de ces diplomates ? Les Français seront-ils bien représentés dans ces nominations ? J'aimerais également connaître le nombre des secrétaires généraux adjoints des Nations unies. On en déco...

Pour lancer une opération ANRU, il faut en effet en avoir les moyens. Sans vouloir déplacer les responsabilités de l'État vers la Caisse des dépôts, il n'en reste pas moins que la position des filiales, notamment de la Caisse des dépôts qui interviennent en matière de structures commerciales constitue un sujet préoccupant : l'Établissement pub...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer le grand désordre qui menace nos finances publiques. Joint au manque d'équité, il déqualifie sensiblement la politique fiscale suivie par notre pays depuis quelques années. On l'a vérifié aujourd'hui, avec l'évocation des multiples perversités de la loi en fav...

Je m'en tiendrai pour l'heure à l'impact de cette réforme mal appréhendée sur le système fiscal local. La réforme de la taxe professionnelle, engagée depuis l'automne 2009, se traduit pour les communes et les intercommunalités par la reprise de la part départementale de la taxe d'habitation via l'affectation du taux de la taxe. Le Gouvernement...

Je n'utilise pas le même genre de rabot !

Du temps où M. Guy Ducoloné siégeait dans cet hémicycle, il aurait fait remarquer à mon ami Jean-Pierre Brard, s'il avait présidé cette séance, qu'il n'est permis d'apporter à la tribune aucuns engins ni graphiques. Il était implacable sur ce sujet. Je fais ce rappel en guise d'hommage au très grand député communiste Guy Ducoloné, qui a été vic...

La multiplication des lois et règlements environnementaux relatifs à l'eau, à l'assainissement et aux déchets a un impact important.

Quel est le point de vue des rapporteurs sur la situation de l'octroi de mer à l'horizon de 2014 ?

Y a-t-il des oppositions à la publication de ce rapport par la Commission ?

Elles figureront dans le compte rendu de la réunion, ainsi que dans le rapport.