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Interventions d'Alain RodetLes derniers commentaires sur Alain Rodet en RSS


185 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous ne pouvons qu'adhérer à la manière dont Pierre-Alain Muet a dénoncé la confusion des genres et des calendriers dont témoigne ce projet de loi. Confusion et désordre, donc, engendrés par la création d'un nouvel instrument juridique nous dit-on , d'un nouveau type de loi-cadre,...

Nous sommes à la croisée du dessaisissement du Parlement et de l'atteinte à la séparation des pouvoirs. En effet, ce projet revient à faire du Conseil constitutionnel une instance aux pouvoirs exorbitants et déséquilibre notre loi suprême, la Constitution. Monsieur le ministre, avec tout le respect que nous devons aux sages de la rue Montpensi...

On nous a aussi beaucoup parlé de l'Allemagne. Mais enfin, l'Allemagne est un État fédéral : on ne peut comparer strictement le budget français au budget allemand. Le budget de certains Länder, dont la Rhénanie du Nord-Westphalie et la Bavière, qui comptent plus de 10 millions d'habitants 18 millions pour la première , ne saurait être compar...

Puisque certains membres du groupe UMP sont friands de comparaisons internationales, tournons-nous vers l'Irlande, la vertueuse Irlande, longtemps meilleure élève de la classe budgétaire européenne, et qui, de 1995 à 2007, afficha douze budgets largement excédentaires. Et tout cela pour quoi ? Pour en arriver au désastre que l'on sait, au sauve...

d'appliquer le proverbe allemand que l'on peut traduire ainsi : « Plaçons les principes suffisamment haut pour pouvoir passer dessous sans se baisser. » Voilà pourquoi il faut impérativement voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et porte sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges. L'agence pour l'immobilier de la justice doit se prononcer prochainement sur l'emplacement retenu pour un nouveau centre pénitentiaire,...

Madame la secrétaire d'État, il est bien évident que nous serons tous attentifs aux travaux qui vont se dérouler dans les toutes prochaines semaines. La ville de Limoges attend cette décision avec beaucoup impatience, mais l'ensemble des magistrats, le barreau de Limoges qui compte plus de 200 inscrits, les fonctionnaires de police, les militai...

Les chefs d'entreprise que nous rencontrons dans nos circonscriptions qui, il est vrai, appartiennent plutôt à la CGPME qu'au MEDEF nous parlent peu de la fiscalité du patrimoine. Ils évoquent plus souvent les désordres engendrés par la réforme de la taxe professionnelle et le cycle très long des contrôles fiscaux en Ile-de-France. Le faibl...

M. Schricke peut-il préciser ses critiques à l'égard des contrats DSK ou NSK ? Quels moyens envisage-t-il pour renforcer le dispositif Madelin ?

Je reste assez dubitatif par rapport au cordon sanitaire que certains souhaitent établir autour de la résidence principale afin de la protéger de l'ISF. On ne fera pas pleurer les gens sur le sort de propriétaires de résidences principales dans le Marais, quai de Béthune, ou près des Invalides. Il n'y a aucune raison de sanctuariser la résidenc...

En matière d'ISF, monsieur Drezet, existe-t-il des simulations quant au coût d'une franchise de 500 000 euros sur la résidence principale ? Par ailleurs, confirmez-vous que les contrôles fiscaux sont beaucoup moins fréquents en Île-de-France que dans les autres régions ?

Il faut déplorer que, faute d'avoir convaincu nos partenaires, nous n'ayons pas fait d'autre émule en Europe que Chypre, car une taxe sur les places de tous les avions décollant d'Heathrow par exemple aurait procuré des recettes confortables : les sommets européens pourraient être l'occasion d'évoquer ce sujet. Les nouvelles politiques de tarif...

Vous venez de vous plaindre, monsieur Tarrade, du poids de l'imposition de la résidence principale. On trouve pourtant dans le numéro de février de la publication du Conseil supérieur du notariat un article titré « La résidence principale : un statut fiscal avantageux ».

J'aimerais que vous reveniez sur le taux de l'impôt sur les sociétés en Irlande il est de 12,5 %, avec les résultats que l'on sait.

La Cour des comptes a-t-elle analysé les procédures d'appel d'offres et les cahiers des charges établis par le ministère de la Défense dans le cadre de ces opérations d'externalisation ? Certains de nos partenaires européens tels que l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie ne font jamais appel à l'externalisation, lui préférant des procédures de dév...

En écoutant MM. Bruneau et Thesmar, j'ai eu le sentiment que leur projet visait d'abord à « euthanasier » l'assurance vie et le Livret A. Restons calmes ! Il faut tout de même se rendre compte que le plafond de ce dernier n'a pas évolué depuis près de vingt ans. Ne s'acharne-t-on pas à tort contre un produit qui ne mérite pas un tel excès d'in...