Interventions d'Alain Rodet

Je me rappelle qu'en 1994, au cours des auditions que notre Commission menait pour examiner cette affaire, nous avions mis en évidence que les créances douteuses contractées par le groupe Hersant avaient eu un fort impact sur la situation du Crédit lyonnais.

Outre que le passage de 22 à 16 CRC me semble insignifiant, je note qu'une partie non négligeable du travail qui est effectué dans les chambres l'est par des assistants de vérification et que cela devrait permettre aux magistrats de faire preuve, le cas échéant, d'une plus grande polyvalence. N'oublions pas, de surcroît, que les CRC ont été cré...

Je rappelle que dans le BTP, quatre accidents mortels surviennent quotidiennement, soit plus de mille par an. C'est une donnée à prendre en compte.

Le Rapporteur spécial a indiqué que la dégradation financière des départements était essentiellement due à l'accroissement de l'APA et non du RSA. Or, cela varie beaucoup d'un département à l'autre.

Nous avons l'impression que le train de la RGPP s'apprête à percuter celui de la LOLF, plutôt qu'à le cacher. Je souhaite savoir si, lors de leur déplacement en région Rhône-Alpes, les membres de la Mission ont pu entrer en contact avec les responsables des nouvelles grandes directions régionales, au nombre de huit et placées sous l'autorité, ...

Il y a quelques années, le Syndicat national unifié des impôts disait que l'éventualité d'être soumis à un contrôle fiscal était bien moindre à Paris et en première couronne qu'en province, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés ou de l'ISF. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Un nombre important d'associations va devoir faire face à des difficultés financières dues au retrait de l'État, et l'on peut craindre que si de plus on leur applique un redressement fiscal, ce soit la fin de l'activité culturelle.

Comment cela va-t-il se passer pour le festival d'Avignon et les quelques sept cents à huit cents spectacles off ? Est-ce seulement faisable pour les associations qui vont soutenir ces spectacles ?

Vous présentez dans votre rapport des statistiques qui mettent en regard les projets des holdings et ceux des PME. Disposez-vous d'une ventilation analogue par répartition géographique ? Puisque notre collègue Jean-Pierre Gorges dit que les réseaux consulaires doivent s'engager davantage, je tiens à souligner qu'ils ne sont pas tous également ...

Vous pointez dans votre rapport, monsieur le Premier président, la sous-estimation des dépenses militaires. Nous nous doutions bien que la mise en oeuvre des mesures du livre blanc serait extrêmement délicate. Je m'interroge, pour ma part, sur la non-comptabilisation de la base d'Abou Dhabi. Est-il vrai qu'aucune provision n'ayant été constitué...

Vous pointez dans votre rapport, monsieur le Premier président, la sous-estimation des dépenses militaires. Nous nous doutions bien que la mise en oeuvre des mesures du livre blanc serait extrêmement délicate. Je m'interroge, pour ma part, sur la non-comptabilisation de la base d'Abou Dhabi. Est-il vrai qu'aucune provision n'ayant été constitué...

Je crains que nous ne soyons en train d'ouvrir la boîte de Pandore en jouant au billard avec des limites territoriales qui ont leur histoire et leur légitimité. Nous risquons de revenir à la période d'après la Libération, lorsque Michel Debré avait imaginé quarante-cinq régions métropolitaines composées de deux départements chacune. Depuis, des...

Je suis limousin. Notre collègue Chassaigne, avec lequel je suis d'accord pour une fois, est auvergnat. L'ancien président Giscard d'Estaing M. Chassaigne ne l'avait pas beaucoup démenti, mais il s'est bien repris depuis voulait annexer le Limousin. Avec tout le respect que je dois aux Auvergnats, le Limousin est le Limousin, il a, comme l...

Essayons d'aller un peu plus loin, chers collègues et dépassons le débat qui dure depuis des décennies sur la nécessité de constituer de grandes régions à l'échelle de l'Europe : ce débat n'a plus lieu d'être.

Certains de nos collègues pensent que la France est un pays fédéral. Non, la France n'est pas un pays fédéral.

La France est un pays unitaire et décentralisé. Certains collègues pensent que l'on va faire la Bavière, la Catalogne : cela n'a rien à voir.

Nos collègues de Haute-Savoie et de Savoie célèbrent aujourd'hui le cent cinquantième anniversaire de leur adhésion à la France. Regardons devant nous et cessons d'entretenir des débats qui émanent de cercles de hauts fonctionnaires il y a trente ou quarante ans. À cette époque, on rationalisait la France depuis Paris, depuis le 7e arrondisseme...

Les propos de M. Gandil sont très rassurants et apaisent les craintes que je pouvais avoir quant à la gestion des obligations de service public concernant les dessertes locales et au rôle des compagnies low cost. Pour ce qui est toutefois du rôle de Bruxelles, je tiens à témoigner des dégâts occasionnés par le passage à la Commission européenn...

Lorsqu'on n'est pas frontalier, on a le sentiment que ce pôle métropolitain, qui tient un peu du concours Lépine, est aussi une manière d'affaiblir les espaces ruraux environnants, de leur faire perdre leur personnalité. On a inventé ce concept non seulement, bien sûr, pour prendre une revanche après les dernières élections régionales, mais aus...

Quand on y regarde de près, on voit bien que M. Marleix n'a fait que rechausser les brodequins que portait M. Marcellin il y a trente-neuf ans ! Le dispositif des communes nouvelles et des communes déléguées est en fait l'arme d'une attaque non pas frontale, mais insidieuse - contre quelque chose qui est peut-être plus important encore que la...