Interventions d'Alain Rodet

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le clan des Lyonnais, qui a pourtant d'habitude les pieds sur terre, devrait voir les choses en face. Je sais bien que cette réforme s'inspire des exemples scandinaves la Suède et le Danemark ont divisé le nombre de leurs communes par dix , mais, je vous le répète, il y a une base sérieuse, c'est...

Monsieur le rapporteur, vous nous parlez de la démocratie et du peuple. Prenons un exemple assez précis : à la Libération, il a fallu attendre la fin de l'année 1946 pour que soit votée la Constitution de la IVe République. Pourtant, le sentiment général est que la République a été rétablie au printemps 1945, lorsque les conseils municipaux et ...

Vous avez dit que seules 60 % de vos préconisations avaient été appliquées : il faudrait, monsieur le président, regarder d'un peu plus près quels en sont les effets sur notre économie et notre compétitivité. Entre autres effets pervers, la réforme de la taxe professionnelle va bouleverser les finances des collectivités locales, alors que celle...

On croirait rêver en vous écoutant, madame la rapporteure ! Nous pensions, suite à la loi de modernisation de l'économie votée il y a deux ans, être dans un système qui fait une large part au libéralisme. Or, nous avons l'impression d'être dans une économie totalement administrée. On fait un Gosplan à l'échelle de l'Île-de-France ! Au début de...

Monsieur le secrétaire d'État, ainsi que Daniel Paul vient de le souligner, la tutelle que vous nous présentez est véritablement napoléonienne ! Or nous sommes dans un domaine où il n'est de richesse que d'hommes. Vous allez faire, avec ce système, des présidents des chambres territoriales des présidents soliveaux, qui se verront imposer des c...

Ce Yalta consulaire ne nous dit rien qui vaille. Nos collègues qui défendent les particularités des chambres de l'Essonne et de la Seine-et-Marne ont sans doute de bonnes raisons. Il existe déjà un statut spécial pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris. N'oublions pas qu'il y a peu de temps encore, son directeur général des services...

Au-delà du vote du collectif la semaine prochaine, ne faudrait-il pas que la Commission des finances procède assez rapidement à l'audition des nouveaux dirigeants du groupe auquel il a été fait allusion, à savoir le groupe Crédit agricole à moins que M. Michel Bouvard puisse interroger l'un de ses anciens collègues du conseil général de la Sa...

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décollecte préoccupante des fonds du livret A observée depuis plusieurs mois. Il est vrai que si, de janvier à avril 2009, les dépôts se sont révélés largement supérieurs aux retraits, c'est le contraire que l'on constate depuis : les retraits...

Je crois, madame la ministre, qu'il convient d'apprécier la situation non pas sur un ou deux trimestres mais sur au moins deux ans, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la banalisation. Cette banalisation, hélas, me paraît avoir incité le système bancaire à dévoyer une partie des fonds du livret A. Et si l'on constate aujourd'hui un bon n...

Nous sommes en pleine jacquerie : il y a, d'un côté, les chambres de commerce des régions de baillage et, de l'autre, celles des régions de sénéchaussée, et les points de vue sont loin d'être convergents ! N'êtes-vous pas en train de nous faire arbitrer une opposition entre MEDEF et CGPME ? Nous devons savoir où nous mettons les pieds. En outre...

Les règles d'organisation des chambres de métiers et de l'artisanat en Alsace-Moselle sont-elles voisines du droit allemand ou sont-elles simplement soumises à une adaptation de notre droit commun ? Je rappelle qu'en rassemblant des entreprises de plus de 200 ou 300 salariés, les chambres allemandes peuvent être particulièrement puissantes.

Quid des services économiques inter-consulaires ?

Assurément, ces fonctions consultatives doivent être maintenues, mais il faut aller encore plus loin en précisant que les chambres doivent être consultées, en particulier sur les problèmes liés à l'urbanisme commercial : le rapport Ollier-Gaubert souligne le caractère désastreux du droit actuel.

Ni les chambres de commerce ni les chambres de métiers n'étaient toutefois majoritaires au sein des CDEC. La Commission adopte l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CF 8 du rapporteur pour avis.

Que faire dans le cas de départements ruraux tels la Creuse ou la Lozère où la chambre des métiers est plus importante que la CCI et où, à terme, la première absorbera peut-être la seconde ?

Faut-il considérer qu'un département comme la Drôme, par exemple, qui comporte une chambre des métiers à Montélimar et une autre à Romans en verra naître une troisième à Valence chef-lieu après la fusion des deux premières ?

Non !

Certains de nos collègues de la majorité semblent avoir manqué deux épisodes. (Sourires.) Le premier s'est joué il y a un peu plus d'un an, quand nous avons auditionné en commission des finances le président de la Fédération bancaire française, accompagné de sa directrice générale. Il s'agissait alors de M. Pauget, qui était par ailleurs direc...

Le groupe SRC s'associera à cette demande de renvoi en commission. Qu'il s'agisse de la question des bonus ou de celle du « grand emprunt modeste », pour reprendre l'expression de notre collègue de Courson, il est à notre avis nécessaire de revoir ce texte. Sur les bonus, nous n'allons pas épiloguer. Mais il faudrait relier ce sujet avec celui...

Le travail de notre collègue ne doit pas conduire à une stigmatisation du régime des intermittents du spectacle. Une période probatoire pourrait être envisagée par les structures contribuant au financement du régime des intermittents, afin de vérifier le sérieux et la viabilité des projets culturels financés. Pour les collectivités territoriale...