Interventions d'Alain Rodet
185 interventions trouvées.
Avez-vous évoqué la sécurité des buralistes confrontés à de nombreux braquages, y compris en zone rurale, au cours de vos auditions ?
Je voudrais revenir sur deux points. Tout d'abord concernant France 3, on observe un processus de recentralisation qui affaiblit la chaîne dans les régions. Ne serait-il pas possible de mesurer son audience région par région afin de distribuer les moyens en fonction des résultats ? Ensuite, vous avez émis un diagnostic réservé sur la 3D alors...
Je voudrais tout d'abord souligner, sur ce qui a été dit au sujet de la vidéosurveillance, que les faits ne sont pas avérés et les bilans pas incontestablement positifs. D'ailleurs, les comparaisons internationales ne plaident pas forcément, y compris aux États-Unis, en faveur d'une efficacité du dispositif. En revanche, la vidéosurveillance de...
Vous avez invoqué le patriotisme économique, monsieur le secrétaire d'État. Il y a moins d'un an, au ministère de la Défense, la direction générale de l'armement a confié le marché du porteur polyvalent terrestre le matériel tactique de l'armée de terre à une entreprise italienne. Même si elle a un sous-traitant en France, 80 % de la valeur...
Madame la ministre, comme cela a été indiqué dans la motion de renvoi en commission, en étant prétendument réactif, vous avez fait passer par-dessus bord les dispositions de la loi de finances initiale. Or, on le sait, le budget primitif de l'État doit rester, malgré tout, en dépit des lois de finances rectificative, l'axe de référence. De plu...
MM. Brard et Martin-Lalande ont raison, mais il ne dépend que de nous d'améliorer la situation sur certains points. Ainsi, ne conviendrait-il pas de procéder à des auditions plus incisives, et de retourner vraiment sur le gril les personnalités que nous entendons ? Les deux auditions récentes du directeur général des Finances publiques m'ont mi...
La question du zonage, soulevée par plusieurs collègues, est effectivement essentielle et il n'est pas anodin que nos deux collègues, MM. François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonec, dont un rapport a inspiré le dispositif, soient, tous deux, élus en Île-de-France. Je souhaite, par ailleurs, attirer l'attention sur la question essentielle de l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec le retour du projet de loi à l'Assemblée nationale après la lecture au Sénat, les choses n'ont pas beaucoup avancé. On pourrait même dire qu'elles sont devenues plus difficiles pour le Gouvernement. L'absence du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, est un indice signific...
Il est prévu pour 2012 un budget de la défense en augmentation de 467 millions d'euros. Or, les chefs d'état-major de la marine et de l'armée de terre se sont récemment inquiétés non seulement du coût des opérations extérieures actuellement en cours, notamment en Libye, mais aussi des surcoûts considérables qu'entraînera la réforme des armées. ...
La présentation qui vient d'être faite me met un peu mal à l'aise, pour trois raisons. Tout d'abord, les budgets de la plupart des conseils généraux et même des régions sont d'ores et déjà des budgets de péréquation, puisque pour l'essentiel les recettes sont prélevées sur les zones urbaines et redistribuées aux zones rurales ; veillons donc à ...
Ce dégagement des cadres commence-t-il à partir du grade de conseiller des affaires étrangères ou en deçà ? Disposez-vous par ailleurs d'une évaluation des sommes qu'il sera nécessaire d'inscrire au budget 2012 pour couvrir le coût du scrutin pour l'élection des députés des Français de l'étranger ?
Il conviendrait également d'y voir clair sur les dispositifs de défiscalisation concernant les produits pétroliers. A-t-on une idée de ce qu'ils représentent au titre de la TVA ou des exonérations de TIPP ?
On dit souvent qu'on peut tout faire avec une hache, sauf tailler son propre manche. C'est pourtant ce que nos collègues de la majorité essaient de nous faire croire en indiquant que cette réforme aurait le grand mérite d'être financée par ceux qui vont en bénéficier. On nous présente, en commission et encore ici, l'ISF comme un impôt « catast...
Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. Prenons le cas d'un contribuable ayant un patrimoine d'un million d'euros, qui, en raison de divers abattements, exonérations, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à ...
N'y a-t-il pas une contradiction, dans l'acte de certification des comptes de l'État, entre le paragraphe 143, qui affirme que le ministère de la défense est le plus avancé en matière de contrôle interne, et les paragraphes 252 et suivants, très critiques à l'égard de l'évaluation des stocks, des actifs et des passifs du même ministère, toutes ...
Parmi les contribuables qui se sont présentés à la cellule, les Hauts-de-Seine, Paris et les Alpes maritimes étaient-ils surreprésentés ? Quelle rétroactivité avez-vous appliquée pour calculer le redressement au titre de l'ISF ?
Peut-on envisager de demander au Conseil d'étalonner une éventuelle fiscalité écologique afin de veiller à ce qu'elle ne soit pas trop régressive, problème qui était apparu à propos de la taxe carbone ? Et, concernant les transports collectifs, pourrait-il estimer l'impact du versement transports et évaluer son effet redistributif ?
Ce n'est pas vrai, il faut remonter à 1975 !
C'est pourtant ce que vous faites depuis quatre ans !
