Interventions d'Alain Gest

Pour moi, l'éolien n'est pas seul concerné, même si sa gestion au niveau local tient de la pétaudière, comme en conviennent le syndicat des énergies renouvelables et les fabricants eux-mêmes. Des schémas régionaux permettraient de déterminer le volume de production, la répartition entre les différents modes et éventuellement les sites.

Si j'ai fait cette proposition, c'est que je sais qu'elle n'est pas tout à fait contraire aux positions du ministre et que RTE souhaite être associé à la réflexion.

Je retire mon amendement pour le modifier mais je tiens beaucoup à ce que l'on trouve une solution. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet renforçant le dispositif du tarif d'achat et l'étendant à toutes les énergies renouvelables. La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur visant à garantir l'adaptation des réseaux...

Pour que l'éolien conserve son intérêt, il faut, dès le dépôt de la demande, l'exploitant doit fournir les garanties financières concernant le démantèlement du site.

Je retire donc mon amendement, le temps de vérifier la référence. La Commission examine un autre amendement de M. Alain Gest tendant à réviser la fiscalité applicable aux éoliennes terrestres pour permettre une meilleure péréquation de la taxe professionnelle grâce à l'écrêtement.

La fiscalité actuelle considère chaque éolienne comme une unité de production, sans péréquation, ce qui incite à l'installation d'une éolienne par village.

Mais il permettrait de lancer le débat.

Je retire mon amendement. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet prévoyant la mise en cohérence de la programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur avec les objectifs européens et les planifications régionales. La Commission rejette trois amendements, respectivement...

L'union magique !

Ce n'est pas ce que nous avions compris !

Oh ! ce n'est pas gentil !

Comment arrivez-vous à un tel calcul ? Moi, j'en compte six par jour.

a demandé si les biocarburants de deuxième génération seront disponibles dans un avenir aussi proche que certains l'affirment.

C'est un procès d'intention !

Tout à fait !

Et de François Bayrou !

a noté que les administrations locales éprouvent quelques difficultés à se familiariser avec les dispositifs de financement des PER, qui passent par des canaux inhabituels. Il serait intéressant de mieux les informer. Le pays, par lequel toutes les politiques d'aménagement du territoire sont obligées de passer, constitue une couche supplémenta...

C'est vrai !

Cet amendement, que j'ai proposé à la commission, vise à supprimer la référence à une possible réparation du sol par régénération naturelle. Cette possibilité doit pouvoir être envisagée, mais préciser dans la loi qu'une procédure peut être suivie plutôt qu'une autre nous paraît relever plus du domaine réglementaire que du domaine législatif. C...

Compte tenu des précisions que vient de nous apporter Mme la secrétaire d'État, je retire l'amendement n° 6.