Interventions d'Alain Gest
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C'est pourtant bien la mise en oeuvre du Grenelle que les Français attendent, et c'est bien la majorité qui s'en charge, de même qu'elle a créé le premier poste de ministre de l'environnement et qu'elle a voté la charte de l'environnement, aujourd'hui dans la Constitution. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la question préalable ! (...
Oh !
C'est minable !
Au bout d'une heure, on entre dans le vif du sujet !
Voilà toute la différence entre un pragmatique et un doctrinaire !
Retrancher le mot « exclusivement » ne changerait rien au sens de l'amendement de Mme Labrette-Ménager. Je souscris à la proposition du président Ollier.
Ce type d'amendement ne peut qu'être interprété et renforcer un antiparlementarisme déjà largement répandu dans la presse.
Je serais entièrement d'accord s'il s'agissait simplement d'encourager l'usage de voitures hybrides ou électriques. M. Jean Dionis du Séjour retire l'amendement La Commission examine un autre amendement de M. Jean Dionis du Séjour, tendant à réduire les déplacements des fonctionnaires au bénéfice des vidéoconférences.
Cela a déjà été dit !
Très bien !
Veillons à ne pas déléguer systématiquement à des organismes extérieurs, assumons nos responsabilités ! La Commission rejette l'amendement de M. Tourtelier. Elle est saisie d'un amendement de M. Brottes tendant à annexer une étude d'impact à la loi.
Nous ne faisons que reprendre la directive européenne !
Comment définir « un accès minimal garanti et abordable pour tous » ? On comprend les intentions de cet amendement, mais en l'état, il est inapplicable.
L'amendement du rapporteur a l'avantage de respecter la répartition des compétences entre l'État et les régions.
Il faut préciser que les plans doivent être coordonnés. On imagine mal des plans à tous les niveaux de collectivités territoriales.
Mais celui de M. Bignon est plus réaliste. Si l'on en reste à l'incitation, on n'avancera pas beaucoup En outre, si l'on incite tous les niveaux de compétences à agir, on se retrouvera avec des plans établis l'un par une région, l'autre par un département ou une commune Le dispositif doit s'appliquer de façon générale, mais à un seul niveau ...
Il me semble prématuré d'inscrire la simplification des procédures administratives dans la loi. Les autres dispositions proposées, auxquelles je souscris, sont satisfaites par d'autres amendements.
Il est urgent de mettre en place la planification prévue par le texte, notamment pour remédier aux désordres que l'on constate actuellement dans l'énergie éolienne. Je propose que l'on mette en place des schémas régionaux sans attendre le texte Grenelle 2 lequel prévoit, semble-t-il, de telles dispositions afin d'atteindre l'objectif de 23 ...
Le projet qui s'est égaré et dont j'ai eu connaissance donne entière compétence au conseil régional. Ma proposition de conférence régionale constitue donc une amélioration. Mais la présidence peut tout aussi bien être assurée par le préfet. Pour le reste, autant harmoniser au niveau des régions l'ensemble de la production d'énergies renouvelabl...
