Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'accueil, de l'accompagnement et du suivi scolaire des enfants handicapés. Familles, équipes pédagogiques et intervenants spécialisés, qu'il s'agisse des enseignants-référents ou des auxiliaires de vie scolaire (AVS), dénoncent les carences des dispositifs aujourd'hui en cours. C'est vrai du statu...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les souffrances et les exigences légitimes des victimes de l'amiante, sur leur combat et celui des associations qui les rassemblent pour faire lever le barrage politique à la tenue d'un procès pénal sur l'amiante. La décision rendue en février 2012 par la justice italienne condamnant deux dirigeants d'Et...

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu et les conséquences de la circulaire de rentrée prévue au Bulletin officiel du 29 mars dernier. Cela concerne en particulier la condamnation implicite du collège unique organisée par la transformation des classes de 3e DP6 en « classes préparatoires aux formations professionnelles », « les nouvelles fo...

Thèmes : agriculture ; organisations de producteurs ; autorité de la concurrence. décision

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les préoccupations des producteurs d'endives. La profession a été condamnée en mars 2012 par l'Autorité de la concurrence à des sanctions financières de l'ordre de quatre millions d'euros pour, soulignait le précédent Gouvernement, « une entente complexe et continue entre les organisations de prod...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; organisation et financement. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis que vient de rendre la conférence régionale de santé et de l'autonomie du Nord-Pas-de-Calais, au sein de laquelle l'union fédérale des consommateurs UFC Que Choisir est représentée, sur le nouveau projet régional de santé. Le constat est sans appel et notre région présente les plus mauvais ind...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes grandissantes de l'Association des éducateurs sportifs professionnels moto au regard de la réforme du permis de conduire notamment la disparition du brevet de sécurité routière au profit du permis AM (motos de 50 cm3) à l'échéance du 19 janvier 2013. ...

Thèmes : sécurité publique ; réglementation ; chapiteaux et tentes de réception. normes de sécurité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux. Elle déplore que l'expérience acquise par les professionnels durant leur activité ne soit pas prise en compte dans le cadre des démarches qui peuvent être engagées pou...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les menaces qui pèsent sur l'Office National des Forêts (ONF). Les syndicats et les personnels, qui défendent une gestion forestière globale et de proximité, s'interrogent sur la pérennité de ce service public pour lequel les moye...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; dommages corporels et psychologiques. reconnaissance. indemnisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Nombre de victimes déplorent le fait que les dommages corporels et psychologiques inhérents à la catastrophe ne fassent pas l'objet d'indemnisation spécifique. Pourtant beaucoup subissent ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; distribution. services d'urgence. réorganisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'inquiétude suscitée par la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GRDF. Les syndicats dénoncent le fait d'une remise en cause des zones élémentaires de première intervention et du non-r...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés exprimées par la Fédération française du bâtiment qui alerte sur le fait que les entreprises pâtiss...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; restructuration. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation sociale des personnels de l'Office national des forêts (ONF). La réforme engagée en 2002 a généré une réorganisation, la réduction des effectifs, et la dégradation des conditions de travail par une hausse de l'activité. L'établ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de santé ; centres médico-sportifs. situation financière

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des centres médico-sportifs. Ces structures de prévention et de santé jouent en effet un rôle spécifique et majeur auprès des pratiquants sportifs, qu'il s'agisse des athlètes de haut niveau, des enfants et jeunes que mobilise le sport scolaire ou des femmes et des hommes de tous âges que rassemble le mouvement s...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations des professionnels du tourisme qui, d'année en année, constatent la diminution des crédits inscr...

Thèmes : handicapés ; carte d'invalidité ; délivrance. délais

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les délais de réponse aux demandes de carte d'invalidité déposées auprès des maisons départementales du handicap. En effet, selon les informations dont il dispose, ces délais sont anormalement longs, notamment dans le département du Nord. Cette situ...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; contrôle d'approche. centres locaux. maintien

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la volonté exprimée par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de réduire de moitié le nombre de centres de contrôle aérien d'approche. Si cette refonte devait être mise en oeuvre, elle aurait pour conséquence l...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de Pôle emploi. Toutes les analyses qui ont été faites suite à la fusion ANPE-Assedic, et récemment le rapport établi par le Conseil économique, social et environnemental sont unanimes et dénoncent la situation alarmante de ce service public qui n'est plus en capacité de re...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes, bénéficiant de la majoration pour la vie autonome à l'allocation aux adultes handicapés, qui reprennent une activité salariée de courte durée. Compte tenu de ce revenu à caractère professionnel propre, l'AAH est diminuée ensuite à hauteur des sommes per...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le fait qu'en 2010, la répression dont sont victimes les militants de la résistance non violente en Palestine a fait l'objet de déclarations importantes de son ministère qui a appelé « les autorités israéliennes à respecter le droit légitime des Palestiniens à manifester de façon n...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) à propos du projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé suite à la décision de l'Agence française de sécurité ...