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Alain Bocquet
Question N° 128806 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 21 février 2012

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le fait qu'en 2010, la répression dont sont victimes les militants de la résistance non violente en Palestine a fait l'objet de déclarations importantes de son ministère qui a appelé « les autorités israéliennes à respecter le droit légitime des Palestiniens à manifester de façon non violente ». L'Union européenne a, quant à elle, exprimé par la voix de son représentant au conseil des droits de l'Homme des Nations-unies, sa préoccupation du fait que « les défenseurs palestiniens des droits de l'Homme continuent d'être arrêtés pour leurs manifestations pacifiques ». Il lui demande quelles sont aujourd'hui les démarches que le Gouvernement entend accomplir pour que les déclarations susmentionnées reçoivent une application concrète notamment en faveur de la libération des prisonniers de la résistance non violente.

Réponse émise le 1er mai 2012

La France est particulièrement attachée à ce que les autorités israéliennes respectent le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente et l'a publiquement fait savoir à plusieurs reprises. Il s'agit en effet d'un droit universellement reconnu. C'est la raison pour laquelle des représentants du Consulat général de France à Jérusalem, ainsi que d'autres représentations diplomatiques européennes, sont présents aux audiences lors des procès de ces manifestants. La France, ses partenaires européens et l'Union européenne interviennent régulièrement auprès des autorités israéliennes, comme ce fut le cas pour M. Bassem Tamimi, une démarche ayant été effectuée par le Chef de la Délégation de l'Union européenne à Tel-Aviv peu après l'ouverture de son procès, le 5 juin 2011. Les autorités françaises continuent à suivre de près la situation de ces manifestants pacifiques et ont, en outre, plusieurs fois marqué fermement auprès des autorités israéliennes leur condamnation de la colonisation eet demandé que celle-ci cesse.

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