Alain Bocquet
Question N° 103590 au Ministère des Sports
Question soumise le 29 mars 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des centres médico-sportifs. Ces structures de prévention et de santé jouent en effet un rôle spécifique et majeur auprès des pratiquants sportifs, qu'il s'agisse des athlètes de haut niveau, des enfants et jeunes que mobilise le sport scolaire ou des femmes et des hommes de tous âges que rassemble le mouvement sportif et fédère le sport de masse. C'est, prise globalement, une population considérable : des millions de pratiquants à l'échelle du territoire national. En contribuant à la délivrance de certificats de non contre-indication à une activité sportive, en accompagnant athlètes et clubs dans la préparation, l'entraînement, le déroulement de compétitions, en assumant un rôle pédagogique dans l'accompagnement des médecins du sport, les centres médico-sportifs ont fait de longue date, la démonstration de leur utilité précieuse au service de la santé dans le sport. Et ce d'autant que les équipes de spécialistes et de personnels qualifiés qui les animent savent également contribuer à l'information, à la sensibilisation, au débat sur des questions prioritaires, à l'exemple du dopage, de la diététique... Le développement du sport en France nécessite aujourd'hui que l'État se préoccupe beaucoup plus nettement de ces centres et qu'il soutienne budgétairement les collectivités territoriales engagées dans le soutien à ces structures. Communes et intercommunalités, départements et régions s'impliquent à des degrés divers, mais l'importance de l'enjeu sanitaire et sportif impose que le Gouvernement se saisisse de cette préoccupation et participe financièrement au fonctionnement de ces équipements. Ainsi qu'il a eu l'occasion de l'exprimer, nul ne comprendrait que le désintéressement marqué de l'État persiste et contribue à l'extinction et à la disparition de ces centres médico-sportifs et du capital de connaissances, et d'expérience qu'ils ont permis d'acquérir sans parler même de leur utilité sociale. Il lui demande quels prolongements le ministère des sports entend apporter à l'exigence de sortir par le haut de la situation de pénurie financière actuelle.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'État notamment via les services déconcentrés du ministère des sports (333 446 euros en 2010 et 337 478 euros en 2011 sur le BOP 219) et le Centre national pour le développement du sport (CNDS : 544 485 euros en 2010 et 568 890 euros en 2011). Cette aide de l'État vers ces centres médicaux est reconduite et réaffirmée en 2012 dans la directive nationale d'orientation adressée aux Préfets ; l'une des priorités définies par la Direction des sports étant de mettre « l'accent sur le soutien des centres médicaux de proximité, y compris les plateaux techniques prenant en charge les sportifs, afin qu'ils se développent dans la région et que leur maillage territorial permette d'optimiser l'offre pour l'ensemble des sportifs ». Il n'y a donc aucunement un « désintéressement marqué de l'État ». Au contraire. Néanmoins, ces centres se répartissant de manière inégale sur notre territoiree, leur dimension et leur activité, tant en volume qu'en offre de prestations, sont hétérogènes. Ce soutien ne pourra s'effectuer qu'après une analyse globale de la situation régionale et un examen attentif de chaque structure réalisé par la Direction régionale, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Pour faire face aux difficultés financières que pourraient rencontrer certains CMS dans le contexte budgétaire actuel, des pistes restent également à explorer dans le but d'augmenter les ressources propres de ces structures. Certaines structures ont ainsi déjà abandonné la politique de gratuité des prestations pour tous et le tarif des prestations offertes aux sportifs pourrait être modulé en fonction de plusieurs critères : - la nature des prestations (l'acte relatif à la délivrance du certificat médical de non contre indication à la pratique sportive étant un acte de prévention non pris en charge par l'assurance maladie, il serait facturé à un tarif inférieur au tarif de la consultation selon la nomenclature en vigueur. Les actes en rapport avec la performance et le suivi de l'entraînement seraient eux facturés selon leur prix de revient) ; - les conditions de ressources des sportifs (calcul sur la base du quotient familial) ; - le statut des sportifs (les sportifs professionnels ou les sportifs de haut niveau bénéficient de la prise en charge de leur suivi médical respectivement par leurs employeurs ou leurs fédérations sportives) ; - le lieu de résidence des sportifs (tarif préférentiel pour les habitants de la commune). Cette évolution constitue une des solutions permettant de pérenniser le développement des centres médico-sportifs.
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