Alain Bocquet
Question N° 126250 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les délais de réponse aux demandes de carte d'invalidité déposées auprès des maisons départementales du handicap. En effet, selon les informations dont il dispose, ces délais sont anormalement longs, notamment dans le département du Nord. Cette situation a de graves conséquences humaines pour les personnes malades qui ne peuvent faire valoir leurs droits pendant de longs mois lorsqu'elles doivent par exemple se déplacer dans les services de santé. Il lui demande les moyens qu'elle entend donner à ces structures afin de réduire le délai de délivrance des cartes d'invalidité.
Réponse émise le 8 mai 2012
Après une période de montée en charge de l'organisation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui s'est accompagnée de difficultés conduisant à un accroissement des délais de traitement des demandes, le fonctionnement des MDPH tend à s'améliorer et les équipes s'approprient progressivement les nouveaux outils et référentiels. Néanmoins, afin de continuer à améliorer la qualité du service rendu aux personnes handicapées, un travail de simplification des procédures a été engagé avec les administrations, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les associations et les MDPH. Ce travail a porté notamment sur la mise en place de nouveaux formulaires (arrêté du 14 janvier 2009), la refonte du certificat médical comportant un certificat simplifié lorsque l'état de santé ou le handicap de la personne est stable, le passage de la fourniture de pièces justificatives à des procédures déclaratives, dess procédures simplifiées pour les décisions de renouvellement. Enfin, des travaux sont en cours en vue d'une possibilité de dématérialisation des demandes faites auprès des MDPH. Cette gestion entrainera une simplification des démarches pour les usagers et devrait permettre à terme des gains de productivité pour les MDPH. Concernant le département du Nord, il convient de préciser que la MDPH s'est lancée, depuis 2010, dans une démarche qualité pour une amélioration continue du service rendu aux usagers. De plus, la MDPH du Nord a nettement amélioré ses délais de traitement. En effet, le délai moyen de traitement des demandes de cartes d'invalidité pour les adultes est passé de 5,3 mois en 2009 à 4,5 mois en 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.