Alain Bocquet
Question N° 116511 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 août 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux. Elle déplore que l'expérience acquise par les professionnels durant leur activité ne soit pas prise en compte dans le cadre des démarches qui peuvent être engagées pour réviser ou modifier la réglementation applicable à ce type de structures itinérantes. Elle souhaite que pour toute décision sur un sujet qui les concerne en premier lieu, elle puisse être pleinement associée pour une meilleure sécurité dans les chapiteaux, tentes et structures. Il sollicite les prolongements que vous envisagez de réserver à cette demande.
Réponse émise le 22 mai 2012
En 2007, l'Inspection Générale de l'Administration a été chargée d'évaluer la réglementation applicable à ces établissements. Elle a fait le constat d'un dispositif réglementaire imparfait et mis en évidence l'absence de contrôle périodique des compétences des bureaux de vérification et de contrôle après chaque montage de ces ensembles itinérants. Sur la base de ce constat, une réforme abordant prioritairement la délivrance de l'habilitation des bureaux de vérifications chapiteaux, tentes et structures (CTS), la procédure de demande d'attestation de conformité, ainsi que le renforcement du contrôle après montage et du contrôle périodique des établissements a été engagée. Un groupe de travail restreint a été constitué en concertation avec le président de l'association syndicale des propriétaires et exploitants de chapiteaux (ASPEC). Il a réuni des représentants de la chambre syndicale des bureaux de vérifications chapiteaux tentes et structures, de l'association nationale des bureaux de vérifications de chapiteaux tentes et structures (ANBVCTS), d'experts du comité de liaison des organismes de prévention et de sécurité incendie (CLOPSI) en contrôle technique, d'officiers de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et d'architectes de sécurité de la Préfecture de Police. Le président de l'intersyndicale de la toile et de l'événement (ITE) et un de ses membres ont également été associés aux travaux du groupe, au sein duquel la concertation a été permanente avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles concernées. Enfin, ce projet de réglementation nouvelle a fait l'objet d'un examen par les membres de la commission centrale de sécurité et, à cette occasion, le président de l'association syndicale des propriétaires et exploitants de chapiteaux a pu une nouvelle fois faire valoir ses observations. Cette même logique de concertation présidera aux modifications éventuelles à venir, dès lors que les propositions faites sont de nature à améliorer la sécurité du public en présentant des critères requis de pertinence, d'efficacité et d'efficience.
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