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3846 amendements trouvés


14/10/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 1156 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - Lorsque l'État ou une personne morale de droit public accède à la propriété de parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier, lesdites parts sont incessibles durant cinq ans. « VIII. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par le rel...

14/10/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 1156 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, la société Dexia Crédit local de France doit s'engager à consentir prioritairement des prêts à taux préférentiels aux collectivité territoriales françaises. » Exposé sommaire : Dexia CLF doit en revenir à sa mission de base.

14/10/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 1156 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « L'organe d'administration comprend un représentant de chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Il s'agit de garantir la représentation pluraliste des parlementaires dans cette société.

13/10/2008 — Amendement N° 1844 au texte N° 955 - Article 48 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'État développera et renforcera les actions d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable, à l'école, au collège et au lycée. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

13/10/2008 — Amendement N° 1637 au texte N° 955 - Article 37 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Au début de l'alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « La valeur limite d'exposition chronique du public aux ondes électromagnétiques sera fixée à 0,6 volt par mètre. Les campagnes publicitaires à destination des jeunes publics seront interdites. Une campagne nationale informant des dangers potentiels des ondes électromagnétiques sur l...

13/10/2008 — Amendement N° 1367 au texte N° 955 - Article 28 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « c bis) De développer fortement les circuits courts et l'incitation directe du consommateur à s'y fournir afin d'encourager les productions agricoles de proximité, de limiter les impacts environnementaux des transports de denrées alimentaires sur de longues distances, et de satisfaire les besoins a...

13/10/2008 — Amendement N° 1321 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De conserver l'ensemble des agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux, notamment en terme de biodiversité. À cette fin, l'État définira les territoires concernés et étudiera les différentes formes possibles de soutien aux exploitants agricoles sur ces territoires par des mesures ...

13/10/2008 — Amendement N° 1320 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De promouvoir le développement de l'ensemble des productions agricoles sous signe d'identification de la qualité et de l'origine pour répondre d'une manière durable à la demande des consommateurs. À cette fin, l'État se fixe les mêmes objectifs de recours aux produits sous signe d'identifi...

11/10/2008 — Amendement N° 1954 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « particulier, », insérer les mots : « un plan-cadre national d'élimination des déchets déterminé tous les dix ans par le Parlement et distinguant localement différents bassins de déchets. La constitution de groupements de communes propres à chacun des bassins de déchets sera encouragé. Il ...

11/10/2008 — Amendement N° 1951 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « thermique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dimensionner les capacités des outils de traitement de déchets par rapport aux besoins des territoires sur lesquels ils sont installés. En effet, il est important de déterminer une capacité d'acceuil des déchets qui corresponde aux besoins réels du terri...

11/10/2008 — Amendement N° 1945 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'élimination », les mots : « de traitement thermique et d'enfouissement technique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

11/10/2008 — Amendement N° 1943 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « e) Le cadre réglementaire de la gestion de certains déchets spécifiques comme les mâchefers, les boues de station d'épuration et de co-incinération, les bois traités et les sédiments de dragage et curage sera révisé et renforcé. » Exposé sommaire : La formulation proposée par le projet de loi est beaucoup trop i...

11/10/2008 — Amendement N° 1941 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « optimisés ». Exposé sommaire : La notion de coût net optimisé n'a pas de définition précise aujourd'hui. Il convient de définir préalablement ce concept avant de l'inscrire dans la loi.

11/10/2008 — Amendement N° 1938 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 9, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement comme les directives européennes imposent aux producteurs de déchets de financer leur élimination à hauteur de 100% en vertu du principe pollueur-payeur. Les emballages mis sur le marché en France échappent pourtant à la règle : s...

11/10/2008 — Amendement N° 1936 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La redevance d'enlèvement des ordures ménagère et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'appliquer le principe du pollueur-payeur....

11/10/2008 — Amendement N° 1932 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Une communication complète auprès des citoyens sur la politique de gestion des déchets, les techniques employées, les rejets dans l'environnement, les risques sur la santé et les alternatives envisagées ; » Exposé sommaire : Conformément à la Convention d'Aarhus de 1998, tout citoyen est ...

11/10/2008 — Amendement N° 1931 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , et de la communication ». Exposé sommaire : Conformément à la Convention d'Aarhus de 1998, tout citoyen est en droit d'être informé sur la politique de gestion des déchets, les techniques employées, les rejets dans l'environnement, les risques sur la santé, les alternatives, etc..

11/10/2008 — Amendement N° 1930 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et élaborer un plan de réduction de la production de déchets issus des activités agricoles et industrielles pour les cinq prochaines années » Exposé sommaire : La France produit chaque année 650 millions de tonnes de déchets. Or, seuls 69 millions de tonnes de ces déchets sont des déchets municipaux ou m...

11/10/2008 — Amendement N° 1929 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : «Il sera fait l'obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final. » Exposé sommaire : Cet amendement est l'application au domaine ...

11/10/2008 — Amendement N° 1903 au texte N° 955 - Article 46 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Pourrait inclure » le mot : « Inclura ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.