Amendements d'Alain Bocquet

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Peut être étiqueté « sans organismes génétiquement modifiés » tout produit dans lequel aucune trace d'organisme génétiquement modifié ne peut être détectée. » Exposé sommaire : Le règlement européen n° 1829/2003 applicable depuis avril 2004 prévoit une mention spécifique sur l'étiquetage des pro...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « avec ou ». Exposé sommaire : L'amendement propose de supprimer la mention du droit de cultiver avec OGM.

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « est garantie » les mots : « et le titre III du livre V du code de l'environnement, ainsi que les dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés contenues dans les livres II et VI du code rural, sont garantis ». Exposé sommaire : La formulation proposée dans le texte soum...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux, et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Les moratoires autrichiens et hongrois sur les OGM ont été validés par les ministres de l'environnement de l'Union Euro...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « indépendante », insérer les mots : « et transparente ». Exposé sommaire : Le principe de transparence a été retenu lors des discussions du Grenelle de l'environnement. La question de la transparence de l'évaluation, des activités relatives aux OGM et de l'accès du public aux études relatives...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots : « , des structures agricoles et des écosystèmes locaux, et en toute transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à étendre la mise en culture, la commercialisation, ou l'utilisation d'OGM au respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux.