Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« , des structures agricoles et des écosystèmes locaux, et en toute transparence. »
Cet amendement de repli vise à étendre la mise en culture, la commercialisation, ou l'utilisation d'OGM au respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux.
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