Amendement N° 1637 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 37
Au début de l'alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes :
« La valeur limite d'exposition chronique du public aux ondes électromagnétiques sera fixée à 0,6 volt par mètre. Les campagnes publicitaires à destination des jeunes publics seront interdites. Une campagne nationale informant des dangers potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé sera lancée. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cette triple proposition de respecter le principe de précaution, principe constitutionnel, en matière d'émission de champs électromagnétiques dans la mesure où de plus en plus d'études scientifiques internationales concluent à leur danger potentiel sur la santé.
Compte tenu, notamment, du dernier rapport international, alarmiste, de Bio-Initiative qui regroupe les synthèses de plus de 1500 études sur la question, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est indispensable de réévaluer les seuils minimaux d'émission de ces ondes.
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