Amendement N° 1320 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) De promouvoir le développement de l'ensemble des productions agricoles sous signe d'identification de la qualité et de l'origine pour répondre d'une manière durable à la demande des consommateurs. À cette fin, l'État se fixe les mêmes objectifs de recours aux produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique dans la restauration collective publique. Il étudiera les différentes formes possibles de soutien à l'installation et à la conversion des exploitants agricoles vers ce type de production. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas réduire l'engagement et le soutien de l'Etat au seul signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) que constitue l'agriculture biologique. En effet, les producteurs sous SIQO ont engagé des démarches de valorisation de leurs productions et de renforcement de leurs cahiers des charges afin de tenir compte d'objectifs environnementaux. Ces productions hors agriculture biologique représentent un attrait important pour les consommateurs et s'inscrivent pleinement dans des démarches agricoles durables, tout particulièrement dans les zones de montagne ou à handicaps naturels.
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