Amendement N° 1321 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) De conserver l'ensemble des agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux, notamment en terme de biodiversité. À cette fin, l'État définira les territoires concernés et étudiera les différentes formes possibles de soutien aux exploitants agricoles sur ces territoires par des mesures appropriées visant à y maintenir les pratiques culturales adaptées. Il étudiera les différentes formes possibles de soutien aux programmes de recherche spécifiques à la connaissance et à la gestion de ces écosystèmes, notamment ceux des établissements d'enseignement supérieur et des établissements publics à caractère scientifique et technologique français. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soutenir les exploitants agricoles qui par leur activité entretiennent les milieux naturels en créant des biens publics environnementaux, tout en contribuant à des productions de denrées alimentaires de qualité. Leur activité agricole étant indissociable des objectifs patrimoniaux et environnementaux fixés, il convient de faire apparaître clairement l'appui de l'Etat dans la conservation des interactions entre les hommes et les milieux naturels supports de leur activité.
Aussi, le maintien de certains agroécosystèmes patrimoniaux doit passer par une définition et une délimitation de ceux-ci afin de définir des actions de soutien spécifiques envers les agriculteurs.
Les programmes de recherche sur le fonctionnement de ces écosystèmes doivent être développés afin d'améliorer les politiques de gestion de ces espaces ruraux fragiles.
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