Dossier sur le site de l'Assemblée
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3713 de finances rectificative (2 commentaires, 202 amendements)
- Lettre N° 3717 rectificative
- Rapport N° 3718 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- N°2271 en débat sur NosDéputés.fr : Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI (Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance) (147 commentaires)
- N°2293 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
- N°2449 en débat sur NosDéputés.fr : Grenelle II (Environnement : engagement national pour l'environnement) (67 commentaires)
- N°2760 en débat sur NosDéputés.fr : Réforme des retraites (36 commentaires)
- N°951 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale (4 commentaires)
- N°ta376 en débat sur NosDéputés.fr : Simplifions la loi 2.0 (Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit) (47 commentaires)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (60 interventions)
- Jean-Pierre Brard (41 interventions)
- Christian Eckert (31 interventions)
- François de Rugy (28 interventions)
- Charles de Courson (24 interventions)
- Jérôme Cahuzac (24 interventions)
- Pierre-Alain Muet (18 interventions)
- Daniel Garrigue (11 interventions)
- Jean Mallot (10 interventions)
- Jérôme Chartier (9 interventions)
- Hervé Novelli (8 interventions)
- Jean-Pierre Marcon (7 interventions)
- Henri Emmanuelli (6 interventions)
- Michel Bouvard (6 interventions)
- Jean-Louis Borloo (6 interventions)
- Daniel Fasquelle (5 interventions)
- Jean-Claude Sandrier (4 interventions)
- Hervé Mariton (3 interventions)
- Daniel Paul (3 interventions)
- Lionel Tardy (3 interventions)
- Christophe Sirugue (3 interventions)
- Jean-Pierre Grand (3 interventions)
- Jean Launay (3 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (3 interventions)
- Véronique Besse (2 interventions)
- Hervé Morin (2 interventions)
- Rudy Salles (2 interventions)
- Nicolas Perruchot (2 interventions)
- Roland Muzeau (2 interventions)
- Serge Poignant (2 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (2 interventions)
- Patrick Devedjian (2 interventions)
- Bernard Cazeneuve (1 intervention)
- Thierry Benoit (1 intervention)
- Alain Claeys (1 intervention)
- Nicole Ameline (1 intervention)
- Michel Vergnier (1 intervention)
- Philippe Vigier (1 intervention)
- Alain Joyandet (1 intervention)
- Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
- Dominique Baert (1 intervention)
- Michel Voisin (1 intervention)
Derniers commentaires sur Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
Projet de loi N° 3713 - À propos de l'amendement n°78, Un professionnel de l’immobilier a dit le 04/10/2011 :
Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations ! Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...
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