Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Je partage l'argumentation développée parJean-Paul Chanteguet et François de Rugy. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous nous faites souvent le reproche de ne pas présenter de propositions. Pour le coup, en voilà une concrète : 1,3 milliard, ce n'est pas rien à l'aune de l'ensemble des dispositions de ce projet de loi de fi...
Monsieur le rapporteur général, la contribution exceptionnelle de Total existe certes, mais, au regard des montants en termes d'impôts non payés et de bénéfices accumulés par cette société depuis plusieurs années,
au regard aussi des 12 milliards d'euros de ce collectif budgétaire, votre réponse est un peu courte. Avec cet amendement, nous sommes au croisement de la fiscalité écologique et de la morale en matière d'impôt sur les sociétés. Il aurait mérité que lui soient consacrés un meilleur débat et plus de temps pour vraiment approfondir ces questions...
