Interventions sur "plus-values immobilières"

Ce sont les super super riches. Dernier point sur la réflexion de notre rapporteur général. On peut obtenir le même résultat si l'on majore du même nombre de points le prélèvement forfaitaire, car il ne faut pas dire que les revenus du capital sont imposés au taux forfaitaire, il n'y a qu'une partie de ceux-ci : les dividendes, les plus-values immobilières, les plus-values foncières. Nous reprendrons ce débat tout à l'heure. Tous les autres revenus du patrimoine sont dans le barème.

Quand j'ai vu ce qui se passait en commission, je n'ai pas voulu déposer d'amendements : quelques heures après le dépôt du texte du Gouvernement, plusieurs amendements sur la taxation des plus-values immobilières ont fleuri, un véritable festival auquel ont participé nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre. M. Copé a d'ailleurs souligné qu'il faisait confiance aux capacités d'imagination de ses amis députés. Il est certain que lorsqu'il s'agit de réduire la taxation des plus-values immobilières, vous faites preuve d'une grande imagination, chers collègues. Mais si les députés de la majorité sont part...

Que les plus-values immobilières échappent pour partie ou en totalité à l'impôt sur le revenu, contrairement à d'autres types de revenus, pose problème . Il serait intéressant, ce que vous ne faites pas, chers collègues de la majorité, de distinguer ce qui, dans la plus-value, relève des investissements effectués par les propriétaires et ce qui relève de l'effet d'aubaine. Nous savons très bien que les plus-values sont la plupar...

...nnées, lorsque l'imposition des plus-values a été mise en place, il existait un autre dispositif en concurrence : l'impôt foncier déclaratif annuel. Il a en quelque sorte servi de base à l'impôt sur la fortune, avec des éléments plus larges et un seuil d'imposition beaucoup plus élevé. La question que je pose est de savoir s'il ne serait pas préférable de substituer à l'ISF et à l'imposition des plus-values immobilières une imposition généralisée sous forme déclarative portant sur l'ensemble des éléments de patrimoine. Cela permettrait d'intégrer les plus-values au fur et à mesure de leur réalisation et éviterait une fois pour toutes les problèmes de rétention que nous rencontrons avec l'imposition des plus-values, la condition étant bien sûr que les recettes obtenues soient au moins équivalentes au total du pro...

...eize heures trente-quatre sur le bureau de la commission. Sans chiffrage, il est impossible de se prononcer sur le fond. Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement sur cet article. Notre position est claire : il faut traiter non pas seulement des modalités de calcul de la plus-value réalisée, mais aussi et surtout du mode de taxation. Nous pensons qu'il faut intégrer les revenus issus des plus-values immobilières dans une seule et même assiette, celle du barème de l'impôt sur le revenu. Cet impôt sera ainsi progressif, et cela permettra de ne pas entretenir ce qui est finalement une niche fiscale. Un dernier mot à ceux qui répètent sans cesse que nous n'avons rien changé, etc., etc. : je rappelle, et je vous le rappellerai dès que j'entendrai à nouveau cet argument, que, depuis dix ans, malheureusement ...

Le Gouvernement ayant déposé des amendements rétablissant l'exonération totale des plus-values immobilières à partir de trente ans de détention, et repoussant l'entrée en vigueur de la mesure au 1er février 2012, je retire cet amendement de suppression. Je défendrai néanmoins un sous-amendement à l'amendement n° 181 du Gouvernement. (L'amendement n° 42 est retiré.)

Je me permets donc de faire observer au Gouvernement qu'à l'époque, évoquée tout à l'heure par Charles de Courson, où l'imposition sur les plus-values immobilières se faisait sur une longue durée, avant 2004, nous avions un dispositif qui prenait en compte ces situations. Quand nous avons ramené à une période de quinze ans la taxation des plus-values immobilières, cette disposition a disparu. Dès lors que nous en revenons à une période longue, il y a lieu de reposer le problème. Il existe parfois, je le sais, des facilités pour déclarer comme résidence pr...

Les interventions de nos collègues montrent à l'évidence que, dans son architecture générale, la mesure proposée par le Gouvernement durcissant la fiscalisation des plus-values immobilières est bonne. Tout le monde en est d'accord : il est de l'intérêt général de ne pas courir le risque de voir l'épargne des Français, surtout dans une période aussi troublée où la Bourse connaît des chutes brutales, se reporter massivement, en dehors de la valeur refuge de l'or, sur l'immobilier, ce qui aurait pour effet d'accentuer l'envolée des prix, l'offre, notamment en constructions nouvelles, é...

Ce sous-amendement augmente la cadence de progression par un abattement de 8 % pour chaque année de détention au-delà de la quinzième. Ainsi, l'exonération totale des plus-values immobilières interviendrait au bout de vingt-cinq ans. Il ne s'agit pas là, j'y insiste, de défendre les plus riches. C'est M. Dupont ou Mme Durand, qui ont une petite maison de famille, un terrain et qui, un jour, pour diverses raisons familiales décès, divorce, accident de la route, logement des enfants, chômage , décident de vendre leur bien. Ces gens-là vont être durement touchés par la fiscalité nouv...

D'abord, je me réjouis de l'esprit de coopération du Gouvernement pour parvenir au bon réglage d'une mesure à laquelle nous souscrivons pleinement dans sa finalité, c'est-à-dire durcir la fiscalité des plus-values immobilières. La proposition initiale du Gouvernement, telle qu'elle résulte de la lettre rectificative approuvée en conseil des ministres le 31 août dernier, posait deux problèmes. Le premier était lié à la rapidité, pour ne pas dire la brutalité de sa mise en oeuvre. Je rappelle qu'il était prévu que le nouveau dispositif, la suppression de tout abattement, entrerait en vigueur dès les compromis de vente ...

Madame la ministre, la semaine dernière, en commission des finances, il était impossible de trouver une solution pour cette taxation soudaine des plus-values immobilières. Du chemin a donc été fait. Mais il me paraît nécessaire de savoir où nous en sommes, à l'issue des avancées proposées par le Gouvernement et de la discussion des sous-amendements. Charles de Courson a proposé qu'au bout de vingt-cinq ans, les plus-values soient totalement exonérées ; le dispositif que vient de proposer le Gouvernement maintient, quant à lui, une fiscalisation de 40 %. Autrement...

... amendement. L'UMP et le Nouveau Centre ont déposé trente-trois amendements sur cet article, six sur l'article 3, qui concerne les taxes sur les mutuelles ! Enfin, nous avons appris une chose, par déduction. Nous nous demandions de quoi vous parliez dans les réunions du Premier cercle. Eh bien, s'il est un sujet qui doit revenir souvent dans les conversations, c'est bien celui de la taxation des plus-values immobilières. Pour que vous passiez autant de temps sur cette question, elle doit vraiment préoccuper les adhérents qui donnent 7 500 euros à l'UMP et à vos micro-partis. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... Je veux dire à M. Borloo que je partage son sentiment au sujet de l'expression « prélèvement libératoire », qui me paraît détestable car elle donne à penser qu'il n'est rien de plus important que de se décharger d'un fardeau insupportable. Cela étant, nous avons considérablement augmenté les prélèvements forfaitaires libératoires au cours de l'année écoulée. Il y a à peine un an, la taxation des plus-values immobilières est passée de 16 % à 19 %. Les prélèvements sociaux sont, eux, passés de 10 % à 13,5 %. Enfin, la taxation des dividendes est passée de 18 % à 19 %. Certes, il y a toujours de la marge, mais ce qui m'inquiète, c'est de voir que nos voisins ne touchent pas, actuellement, aux prélèvements forfaitaires, si ce n'est pour diminuer ces prélèvements sur l'épargne. Je pense, madame la ministre, qu'il fa...

...qu'à partir de l'année prochaine elle n'a donc pas d'incidence sur l'année 2011 , il faut proposer sa suppression en seconde partie du PLF. J'appelle l'attention de Mme la ministre sur ce point : alors que nous sommes en train de supprimer ou réduire tout un ensemble d'avantages fiscaux, et que nous venons en particulier de réduire fortement le dispositif fiscal extrêmement avantageux sur les plus-values immobilières, il serait paradoxal d'ouvrir une autre niche, colossale, car elle coûte 1 milliard d'euros.