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1er août 2011
Dossier relatif
Projet de loi N° 3713
de finances rectificative pour 2011
M. le Premier Ministre, Mme la Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 202 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
Lettre N° 3717 rectificative
Rapport N° 3718 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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