Interventions sur "taxe"

Dès qu'une taxe sur les activités touristiques est supprimée, on s'empresse de taxer une autre activité du même secteur. Peut-être aurait-on pu élargir le champ de vision, ce qui aurait évité de stigmatiser inutilement une activité très importante pour notre pays. En tout cas, je l'ai compris ainsi quand, en charge de ce secrétariat d'État, je me suis vu fixer un certain nombre d'orientations visant à affirmer n...

... Je rappelle que, l'année dernière, les niches fiscales vertes ont été rabotées de 10 %, voire de 50 % pour celles qui concernent les équipements photovoltaïques. Cependant, on n'évoque pas les niches fiscales grises, qui sont défavorables à l'environnement et qui, selon un rapport du Sénat, représentaient en 2009 plus de 5 milliards d'euros. Cet amendement vise donc à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros, pour les seuls vols intérieurs. Cette exonération, mise en place en 1928, a, depuis lors, largement perdu sa justification, d'autant que le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant en matière d'ef...

...e de 25 %, si elles provisionnent pour développer la recherche dans les énergies renouvelables ou les moyens modaux alternatifs au transport routier. C'est un amendement de bon sens qui, dans cette situation difficile que le Gouvernement a créée, ne peut que rapporter à l'État, provoquer une baisse du prix des carburants et éventuellement, si les compagnies pétrolières ne veulent pas payer la surtaxe, favoriser le développement des nouvelles énergies et des transports alternatifs multimodaux.

...nistres financiers qui frappent actuellement les États européens les uns après les autres sont en grande partie dus à ces mouvements rapides où l'on vend et revend en toute hâte des titres ou des devises que l'on vient d'acheter. La seule mesure véritablement efficace pour lutter contre cette volatilité des capitaux, synonyme de misère sociale et de désindustrialisation, est l'instauration d'une taxe sur ces transactions à court terme. Cet amendement vous offre la possibilité de mettre en oeuvre immédiatement une taxe Tobin au taux modeste de 0,08 %, qui ne devrait pas effaroucher le moindre trader et qui devrait intéresser le ministre de l'économie que vous êtes. Comme le dit Tobin lui-même, il faut de toute urgence « placer des grains de sable dans les rouages de la spéculation. »

Cet amendement est à la fois un amendement d'appel et de rappel. Nous avons déposé avec nos collègues du SPD, dans nos deux parlements, une résolution demandant à nos gouvernements respectifs de déposer le plus vite possible une procédure mettant en oeuvre une taxe sur les transactions financières, si possible à l'échelle de l'Europe, sinon à celle de l'Eurogroupe ou, à défaut, à celle d'un groupe de pays pionniers, comme le permettent les coopérations renforcées. Au vu de toutes les réflexions développées au cours des deux dernières années sur la taxation de l'ensemble des transactions financières, notamment au Parlement européen, nous savons très bien qu...

...s avez sans doute vu que les États-Unis s'apprêtent à adopter des mesures contre la spéculation haute fréquence, celle qui consiste à échanger des milliards en allant jusqu'à rapprocher les salles de marché des banques pour gagner la nanoseconde qui fera passer avec un meilleur algorithme devant les autres. Cette spéculation haute fréquence ne rapporte rien à l'économie réelle, rien du tout ! Une taxe sur les transactions financières serait un bon outil pour faire disparaître cette gangrène qui aspire certains fonds dans des spirales dont on ne sait plus très bien où elles commencent mais dont on voit à peu près bien où elles finissent.

Je suis quand même un peu surpris, car je crois avoir entendu, au lendemain du dernier sommet franco-allemand du mois d'août, affirmer que toutes les modalités d'un projet de taxe sur les transactions financières seraient présentées avant le mois de septembre. Nous y sommes et nous n'avons rien vu venir. Rappelons que cette taxe n'est tout de même pas un gadget. Elle présente deux intérêts. Le premier est financier, car, même si son taux est très faible, une telle taxe peut finir par procurer des ressources relativement importantes quand elle s'applique à des opérations q...

...les plans de licenciement annoncés dans les entreprises ou sur l'envol du cours des matières premières. En 2010, ce sont 3 milliards d'euros qui ont été attribués à ces vautours de la finance, selon le rapport de Michel Camdessus lequel n'a certes pas employé l'expression « vautour de la finance », mais a dénoncé cette situation. Pour que cessent ces pratiques, nous vous proposons de créer une taxe d'un montant de 50 % reposant sur le total des bonus versés aux traders. (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, vous les avez parfaitement lus, monsieur le président. Je voudrais vous faire visiter les hôtels de luxe dont, si vous êtes comme moi, vous n'avez pas forcément l'habitude, à la différence de certains de nos collègues, qui, visiblement, défendent quelque chose qu'ils connaissent bien. Nous nous sommes livrés à un petit exercice et avons calculé, grâce à une règle de trois, le montant d'une taxe de 14 % assise sur le chiffre d'affaires relatif aux prestations d'hébergement dans les hôtels de luxe. Prenons l'exemple d'une nuit au Fouquet's. Par exemple, vous avez passé une soirée électorale dans cet établissement et, ayant un peu abusé des bons vins qui vous furent servis, vous avez besoin de vous reposer un peu. Si vous optez pour une suite Supérieure, il vous en coûtera 87 euros de plu...

...r une nuit dans une suite Executive de 57 mètres carrés au Ritz paient 568 euros de plus afin de contribuer au redressement financier du pays auquel ils se sont soustraits ? Enfin, j'illustrerai le troisième sous-amendement avec des exemples de résidents étrangers, auxquels l'un de nos collègues a fait allusion. Ce matin, j'entendais gémir sur France Inter le propriétaire de l'hôtel Meurice : la taxe sur les hôtels de luxe, disait-il, allait ruiner son établissement. Je rappelle que cet hôtel est si prestigieux qu'il fut, hélas ! choisi par la Gestapo pour y établir son quartier général. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais que son propriétaire actuel n'en est pas responsable. Prenons le cas, du cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, du Qatar, qui, j'en suis sûr, adore l'hôtel M...

Madame la ministre, monsieur le ministre, considérez-vous que la taxe de 8 % prévue par mon sous-amendement empêchera cet éminent personnage de profiter de l'hôtellerie de luxe parisienne alors qu'il vient, en l'espace de deux mois, de dépenser 50 millions d'euros pour racheter 70 % des parts du Paris Saint-Germain et de dilapider 85 millions d'euros pour acheter, comme du temps de la traite, Pastore, Ménès, Gameiro et Sirigu ? (Applaudissements sur les bancs du gr...

à celle de l'augmentation de la TVA sur les parcs d'attraction. Je ferai une suggestion, monsieur le ministre : cette taxe va ressembler à ce que l'on pourrait appeler une « taxe de séjour nationale ». Puisqu'il existe déjà une taxe de séjour dans notre pays, je me demande si, à l'avenir, dans un souci de simplification, il ne faudrait pas réfléchir à la fusion des deux dispositifs.

Dans la fiscalité locale, il y a souvent un partage, des droits de mutation, par exemple : une part va à l'État, une autre à la commune, une autre encore au département. On pourrait imaginer une sorte de taxe additionnelle de séjour dont une fraction irait à l'État, le reste allant à la collectivité locale concernée. Pour cette mesure qui me paraît parfaitement légitime et qui, me semble-t-il, ne mettra pas en péril l'économie générale de l'hôtellerie et du tourisme en étant limitée à 2 %, il faut rechercher avant tout la simplicité pour les hôteliers.

Madame et monsieur les ministres, je ne répéterai pas ce que j'ai dit ce matin, mais ce n'est pas un bon signal envoyé aux activités touristiques de notre pays. On ne peut guère dire le contraire puisque vous remplacez une taxe qui avait été supprimée par la commission des finances par une autre taxe sur des activités touristiques différentes. Je ne m'en réjouis pas. Je rappelle à notre majorité et à l'ensemble des députés dans cet hémicycle qu'une loi dite « tourisme », votée il y a un an et demi, a instauré une nouvelle classification hôtelière en créant la cinquième étoile. Ce n'est pas pour loger les riches, monsie...

En deux jours, le Gouvernement a changé de position, peut-être parce que ses inspirateurs parlementaires ont changé d'amendement. Quoi qu'il en soit, nous avons eu deux amendements gouvernementaux. Le premier stigmatisait, inutilement de mon point de vue, la classification hôtelière puisqu'il faisait démarrer la taxe à partir de la quatrième étoile. Aujourd'hui, le nouvel amendement instaure cette taxe de 2 % sur les chambres dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros. Une telle mesure comporte des inconvénients. Fixer un niveau suscite la réaction naturelle de chercher à le contourner. J'appelle l'attention de la représentation nationale sur les nouvelles pratiques hôtelières. Le plus souve...

Je remercie le ministre, car il a répondu à nos interrogations sur cette nouvelle taxe et sur la nécessité d'une évaluation, d'une simplification et d'une meilleure approche de ce qui ne doit pas être un signal négatif pour tout ce que nos collègues ont souligné : une industrie française de niveau international. Monsieur Brard, au-delà d'une approche tristement anecdotique, j'aimerais que vous ayez une lecture économique et sociale de l'existence, en France, d'établissements trois...

...tion sur elles et sur les autres hôtels. Par ailleurs, nos hôtels haut de gamme sont confrontés à une compétition internationale de plus en plus vive. J'étais réticent à l'idée d'une taxation nouvelle sur nos hôtels qui ont, au contraire, besoin d'être soutenus et encouragés, compte tenu des investissements qu'ils doivent faire et des personnels qu'ils emploient. J'étais, en outre, hostile à une taxe sur les étoiles, car nous avons besoin aujourd'hui de tirer le classement vers le haut. Je me réjouis, mais pas complètement, de cette évolution car, d'un point de vue technique, ces dispositions me semblent devoir encore faire l'objet d'une réflexion. La mesure visant à instaurer une taxe de 2 % sur les nuitées dès 200 euros sera difficile à mettre en oeuvre. Enfin, monsieur le ministre, serait...

Je suis, pour ma part, satisfait de l'évolution de cette mesure. Nous sommes partis d'une taxe initialement prévue sur le chiffre d'affaires et, pour le coup, pénalisante pour l'investissement. Or il s'agit d'un secteur dont les besoins d'investissement sont importants. On sait ce que vont coûter les travaux de mise aux normes qui changent régulièrement trop régulièrement. Cela suppose une vigilance de l'État à ce niveau. Cette taxe récupérable est modeste au regard du coût des séjours. ...

Pour la Côte d'Azur, qui est une importante région touristique, l'hôtellerie de luxe représente 60 % du chiffre d'affaires et, en termes d'emplois, elle a un très fort impact. Voilà pourquoi j'appuie la demande d'étude d'impact de Nicole Ameline. Il me semble très important que nous puissions faire, l'an prochain, le point sur les effets éventuellement négatifs que cette taxe pourrait avoir sur l'hôtellerie. Nous ne saurions pérenniser une mesure qui ne serait pas adaptée à une activité très importante dans notre pays, puisque nous sommes le premier pays touristique au monde.

On gagne souvent à regarder les documents que fournit le Gouvernement, car on nous a menti. On nous a expliqué que cette taxe sur les nuitées dans les grands hôtels était créée pour compenser le recul sur la TVA des parcs à thème. Or on peut lire, dans le document récapitulatif des recettes qui vient de nous être communiqué sous la forme d'un amendement gouvernemental, que l'on minore les recettes attendues de la suppression de la TVA à taux réduit applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème, qui étaient de 13...