Les amendements de Jean-Louis Borloo pour ce dossier
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Nous avions déposé un amendement n° 84 qui allait dans le sens de celui déposé par le Nouveau Centre. Nous ne pouvons pas continuer à différer les prises de décision. La semaine dernière, les grandes compagnies ont fait des annonces spectaculaires de bénéfices, tant mieux : plus 10%. Mais tout le monde connaît cette situation
et nous sommes à la limite de l'indécence. Nous sommes en train de nous battre pour un milliard d'euros alors que le déficit atteint 92 ou 93 milliards d'euros. Très franchement, l'Assemblée nationale doit adopter cette mesure. Je retire donc mon amendement au profit de celui de la commission qui est identique si ce n'est qu'il est à effet im...
Nous avons depuis 2004, et 2004 seulement, un dispositif qui permet d'exonérer totalement les plus-values des cessions de filiales des groupes installés fiscalement en France. Contrairement à ce que j'ai lu ici et là, il ne s'agit pas d'une règle européenne. La fiscalité des entreprises est une matière complexe et variable, et l'on ne peut pas ...
Je voudrais tout d'abord confirmer à M. Brard que je n'adhère toujours pas à la pensée marxiste, qu'il défend par ailleurs si brillamment en l'émaillant de quelques allusions bibliques. Je dirai deux mots de cet amendement signé par une trentaine de députés. Je le répète : la situation des déficits publics, que j'espère provisoire, est extrême...
Rappelons que vendredi dernier, l'ensemble de ces compagnies ont annoncé des résultats supérieurs à 10 % au premier semestre à ceux de l'année précédente. Tant mieux, c'est une bonne nouvelle pour notre économie. Je pense qu'une cotisation exceptionnelle et provisoire, d'une durée de trois ans, serait un signe de solidarité nationale bienvenu. ...
Je rappelle d'abord que nous nous battons pour trouver 900 millions d'euros sur un déficit global de 95 milliards d'euros. Nous ne pouvons donc pas faire l'économie d'un débat sur la taxation comparée du travail et du capital, même si l'on sait que d'autres débats auront lieu ultérieurement. Je souhaite vraiment que l'on ne passe pas à côté de ...
